Bruxelles, 01/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi trois propositions destinées à créer un système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), nécessaire pour permettre la coopération indispensable à la suppression des frontières avec les nouveaux Etats membres, a expliqué Jean-Louis de Brouwer, directeur pour l'immigration, l'asile et les frontières à la Commission. Le Conseil Justice et affaires intérieures a déjà entériné le principe du passage du SIS actuel au SIS II.
Le système d'information Schengen (SIS) dans sa version actuelle permet l'échange d'informations au sein de la zone sans frontières intérieures, cette base de données étant accessible à toutes les polices, pour connaître les personnes recherchées ou interdites d'entrée dans l'UE, et les objets et papiers d'identité volés. La création du SIS II vise avant tout à augmenter la capacité du système pour qu'il puisse fonctionner avec au moins 25 Etats membres. Le SIS permettrait aussi de stocker de nouveaux types de données, notamment relatives aux mandats d'arrêts européens, l'ouverture aux données biométriques, et une meilleure protection des données, indique la Commission européenne.
La Commission européenne espère que le SIS II sera pleinement opérationnel dès le premier semestre 2007, pour permettre son ouverture aux nouveaux Etats membres en octobre de cette même année s'ils remplissent les conditions et sont eux-mêmes prêts à participer au SIS II. M. de Brouwer a indiqué qu'il n'y avait « pas d'alternative » parce que le SIS dans sa version actuelle « n'est pas capable d'absorber dix nouveaux Etats membres » et que le coût des modifications nécessaires au SIS actuel pour une extension provisoire à ces pays est jugé disproportionné « par la Commission et une vaste majorité d'Etats membres ».
Concrètement, trois propositions sont sur la table: un règlement établissant les bases du SIS II et les règles pour les refus d'accès au territoire de l'UE, une décision concernant les alertes sur les personnes recherchées, et un règlement relatif aux véhicules volés. Les différentes bases juridiques des traités actuels ont obligé à présenter trois textes, a regretté M.de Brouwer. Les deux règlements seront adoptés en codécision avec le Parlement européen, mais la décision uniquement par le Conseil. L'existence de trois textes risque de compliquer les choses, sachant qu'ils contiennent des dispositions communes, notamment sur l'architecture du système, reconnaît la Commission.
La Commission européenne a déjà signé avec un consortium formé par HP, Steria, Mummert et Primesphere le contrat pour l'élaboration des bases de données du SIS II et du système d'information sur les visas (VIS). Ces deux systèmes partageront une plate-forme commune. Des interconnexion ne sont pas encore prévues, mais la Commission annonce pour l'année prochaine une proposition sur les liens entre les différentes bases de données européennes, dont ces deux-là.
La Commission européenne propose d'être désormais gestionnaire du système d'information Schengen dans sa nouvelle version, alors que le SIS est pour l'instant opéré par la France, où il est situé. Le Conseil n'a pas formellement pris décision quant au siège définitif du système, mais a tout de même choisi Strasbourg et Salzbourg pour la phase de développement, l'un des deux sièges devant à priori servir de secours en cas de défaillance du système principal. La Commission évalue à 30 millions d'euros la création du SIS II, et indique ne pas savoir à ce stade quels seront les coûts supportés par les Etats membres pour s'adapter à ce nouveau système. Le SIS II aura une capacité trois fois supérieure au SIS I, qui contient à l'heure actuelle entre 10 et 13 millions de données relatives à des personnes interdites d'entrée dans l'UE ou des objets recherchés, indique la Commission. 10% de ces données concernent des personnes, le reste porte sur des objets (voitures, documents d'identité), précise la Commission.