Bruxelles, 01/06/2005 (Agence Europe) - Amnesty International vient de rendre publique une analyse détaillée des initiatives contre le terrorisme de l'UE dans le domaine du droit pénal depuis le 11 septembre 2001. Ce rapport de quarante pages, qui remet en cause l'attitude de l'UE en matière de respect des droits de l'Homme, a été remis le 31 mai à Gijs de Vries, Coordinateur de l'UE sur le contre-terrorisme, qui a participé à un débat organisé par Amnesty International avec Jonathan Faull, Directeur général de l'UE pour la justice, la liberté et la sécurité, Lord Carlile of Berriew, « réviseur » britannique indépendant de la législation sur le terrorisme, et Susie Alegre, co-auteur de cette analyse, et actuellement Conseillère de l'OSCE/BIDDH sur le contre-terrorisme.
"Après avoir examiné une large gamme d'initiatives anti-terrorisme au niveau de l'UE (listes noires de terroristes, mandat d'arrêt européen, extradition, etc.), il devient clair que l'absence de garanties concrètes et légalement contraignantes concernant les droits humains non seulement entraîne des atteintes sérieuses aux droits humains, mais induit également confusion et incertitude sur le plan légal", a déclaré Dick Oosting, le directeur du bureau européen de l'ONG. "La coopération transfrontalière visant à poursuivre et expulser des personnes soupçonnées de mener des actions terroristes s'accroît, mais les garanties fondamentales concernant les droits humains sont oubliées aux frontières", ajoute-t-il dans un communiqué. L'analyse d'Amnesty International montre que la notion de "guerre contre le terrorisme" contribue à créer un vide juridique, et qu'il n'est de l'intérêt de personne, et certainement pas de l'intérêt de la sécurité, d'aboutir à une condamnation injustifiée dans un procès pour terrorisme ou de coopérer aveuglément avec des pays qui ne respectent pas les droits humains et l'état de droit, ce qui confère une légitimité à leurs méthodes.
Amnesty International demande à l'UE de: - veiller à ce que les définitions du terrorisme soient suffisamment claires et précises pour garantir la sécurité juridique ; - revoir la législation concernant l'établissement de listes de terroristes pour faire en sorte qu'il existe des procédures claires de révision judiciaire de l'inscription de personnes ou de groupes sur ces listes ; - contrôler soigneusement la mise en application du mandat d'arrêt européen ; - veiller à ce que les Etats membres respectent le principe absolu de non refoulement en toutes circonstances. La Commission est notamment invitée à (1) retirer la proposition de décision cadre sur les garanties procédurales si les crimes de terrorisme doivent être exclus de son champ d'application et (2) se saisir de la question des preuves obtenues sous la torture et autres mauvais traitements, dans un prochain Livre blanc sur les preuves. (Le rapport est disponible sur le site Internet de l'organisation: http://www.amnesty-eu.org )