Bruxelles, 01/06/2005 (Agence Europe) - La réunion des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE, le 2 juin à Luxembourg, sous la présidence de François Biltgen (Travail, Emploi), Mars Di Bartolomeo (Santé, Sécurité sociale) et Marie-Josée Jacobs (Famille, Intégration et Egalité des chances), sera essentiellement consacrée à la très controversée proposition de directive sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Suite au vote du Parlement européen le 11 mai, la Commission a modifié sa proposition et le Commissaire Vladimir Spidla la présentera aux ministres en séance publique (EUROPE N.8945 et 8946). Le Conseil devrait aussi dégager des orientations générales sur les lignes directrices des Etats membres pour l'emploi, avoir un échange de vues sur les migrations économiques et adopter des conclusions sur le programme d'action de Pékin (égalité). En outre, il devrait parvenir à des accords politiques sur les propositions de: - directive visant à donner effet à l'accord entre les partenaires sociaux sur certains aspects du temps de travail des travailleurs ferroviaires ; - règlements instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao), une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) et un Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
Temps de travail : des sources de la présidence indiquent que la proposition de compromis du Commissaire Spidla prévoit notamment la fin de l'opt-out (renonciation) à la semaine de travail de 48 heures au maximum trois ans après le délai de transposition de la directive et trois ans après sa publication, « ce qui nous met dans les eaux de 2012 ». Les mêmes sources notent que la Commission a largement repris la position commune du Conseil et que ce compromis serait probablement accepté par le Conseil, même si « la situation est difficile ». On se souviendra qu'après le débat au Parlement européen, Vladimir Spidla avait rejeté tous les amendements adoptés par le PE sur la clause d'opt-out mais il avait indiqué qu'il était prêt à explorer les pistes de compromis possible sur la question de l'opt-out individuel. En outre, M.Spidla avait dit qu'il partageait les soucis des députés pour la santé et la sécurité des travailleurs faisant régulièrement du temps de garde (selon ces députés, les périodes inactives du temps de garde devraient être prises en compte dans le calcul du temps de repos journalier et hebdomadaire: EUROPE n°8944). On sait que les Britanniques tiennent beaucoup à leur opt-out, mais que d'autres pays aussi voudraient garder cette option, en fonction des secteurs (hôtelier, soins de santé, etc.). Selon le Financial Times de mercredi, le Premier ministre britannique Tony Blair s'est dit confiant que « le Royaume-Uni arrivera à sauver son droit à décider de ses propres règles en matière de temps de travail », fort de l'appui d'un groupe de pays qui devrait inclure l'Allemagne, la Pologne, la Slovaquie, Chypre et Malte (voir EUROPE n° 8943).
Lignes directrices pour l'emploi 2005-2008: il s'agit d'un exercice remplaçant, depuis le dernier Sommet de printemps, celui des lignes directrices Emploi (EUROPE n° 8926), et prévu tous les trois ans au lieu de chaque année. Ces lignes directrices ont été adoptées par le Comité de l'emploi et le Comité de la protection sociale le 13 mai, et le PE a rendu son avis le 26 mai (EUROPE n° 8955). Les résultats des travaux de ce jeudi seront transmis au Conseil européen des 16 et 17 juin, pour approbation des lignes directrices intégrées qui serviront de base aux programmes nationaux (que les Etats membres doivent présenter à l'automne).
Travailleurs ferroviaires - accord des partenaires sociaux : le Conseil devrait aboutir à un accord politique sur ce projet de directive qui donne effet à un accord conclu entre partenaires sociaux dans le domaine du rail. Selon des sources de la présidence, le sujet est délicat car les représentants des entreprises de chemins de fer et les représentants syndicaux se sont trouvés face à face dans ce dialogue avant la libéralisation du secteur et avant l'arrivée des nouveaux entrants dans l'UE, en particulier des opérateurs de fret. La Commission a présenté en février une proposition en y annexant l'accord entre partenaires sociaux (EUROPE n° 8908 et 8912).
Gestion des migrations économiques : le Conseil aura un échange de vues sur le livre vert à ce sujet. La Présidence a suggéré trois thèmes de réflexion (sur lesquels neuf Etats membres au moins ont demandé de prendre la parole): 1) quelles mesures envisager pour l'accès de ressortissants de pays tiers aux marchés du travail de l'UE ? 2) faut-il les admettre seulement s'il existe des besoins spécifiques à combler ou être plus flexibles ?; 3) comment remédier aux problèmes posés par l'absence de synchronisation entre les procédures existantes en matière d'immigration et d'accès au marché du travail d'une part, et les mesures visant à permettre l'inclusion sociale des immigrants dans le pays d'accueil d'autre part ?