Luxembourg, 31/05/2005 (Agence Europe) - De tous les Etats membres de l'UE, l'Italie est le seul Etat membre à être intervenu dans le procès O'Byrne contre Aventis Pasteur devant la Cour de justice européenne. Le gouvernement italien est intervenu aux côtés des thèses de l'avocat de l'enfant (voir EUROPE n° 8957). Ni le gouvernement britannique (comme il l'a été indiqué par inadvertance), ni aucun autre gouvernement n'a jugé bon d'intervenir aux côtés de l'une ou de l'autre partie, ce qui a été jugé regrettable par certains observateurs car, disent-ils, le débat juridique aurait été d'autant plus fourni. Jusqu'à présent, la directive UE sur la responsabilité du fait du produit a donné lieu à très peu d'affaires devant la Cour de justice européenne.
Quant une affaire va à la Cour de justice européenne - comme celle-ci qui a été envoyée par la High Court de Londres - tous les Etats membres reçoivent le dossier et peuvent intervenir en fonction de l'intérêt qu'ils trouvent à l'affaire. Ils peuvent toutefois ne pas intervenir s'ils estiment que la thèse qui serait la leur est reprise par un autre Etat membre qui, lui, a décidé de soutenir une des parties. Cependant, il arrive aussi que dans des procès devant la Cour, les Etats membres interviennent en grand nombre au côté d'une partie pour renforcer la position de celle-ci.