Bruxelles, 31/05/2005 (Agence Europe) - Microsoft avait jusqu'à mardi soir pour présenter à la Commission une proposition afin de mettre en œuvre les remèdes imposés pour abus de position dominante il y a plus d'un an. Devant la presse, le porte-parole de la Commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, précisait mardi que l'analyse de l'offre de Microsoft, qui devait encore parvenir à la Commission, nécessiterait un certain temps avant de pouvoir vérifier si elle était conforme aux attentes. La collaboration entre les deux parties n'a en effet pas permis d'aboutir à une mise en œuvre satisfaisante des mesures, et la Commission a récemment rappelé la possibilité d'infliger une pénalité financière de 5% du chiffre d'affaire quotidien, soit dans le cas de Microsoft, 5 millions de dollars.
Si l'amende de 497 millions d'euros a été payée en décembre 2004, deux remèdes demandés par la Commission en mars 2004 restent en effet problématiques: la commercialisation d'une version de Windows dépourvue du logiciel Media Player et le partage des informations en matière d'interopérabilité (EUROPE n° 8953). Selon le porte-parole, qui indiquait mardi ne pas avoir « de raison de croire que Microsoft ne fera pas d'offre avant minuit », la procédure conduisant à une éventuelle sanction financière pourrait durer jusqu'à la fin juillet. Si l'offre de Microsoft ne s'avère pas conforme aux exigences, la Commission devra dans un premier temps notifier de façon formelle sa décision d'imposer une amende et attendre, pendant un délai qui reste à spécifier, une réponse de la part de Microsoft. La Commission devra ensuite procéder à une consultation des autorités nationales de la concurrence et faire avaliser la décision par le Collège. Compte tenu de ces éléments, la procédure pourrait être complétée « avant les vacances d'été », a déclaré le porte-parole. Microsoft dont l'empressement à se conformer aux injonctions de la Commission apparaît plus que discutable, pourrait jouer la montre en faisant appel d'une éventuelle sanction financière devant le Tribunal de première instance. L'appel n'est pas suspensif en tant que tel, a indiqué le porte-parole de Neelie Kroes, mais Microsoft peut demander des mesures intérimaires, comme il l'avait fait lors de son recours en référé en juin 2004 (EUROPE n° 8736). A l'époque, l'application de la décision de la Commission avait été gelée, repoussant d'autant la mise en oeuvre des remèdes, notamment celui concernant l'interopérabilité. La patience de la Commission ayant des limites, il pourrait en être autrement cette fois-ci, car c'est à la Commission de décider de ne pas appliquer sa décision.