Bruxelles, 31/05/2005 (Agence Europe) - Lors de sa session de la semaine prochaine à Strasbourg, le Parlement européen évoquera la préparation du Conseil européen des 16 et 17 juin et prendra position sur le grand thème de ce Sommet, les perspectives financières 2007-2013 (pour le rapport Böge, voir EUROPE n° 8945). En outre, le PE devrait adopter les propositions de modification des règlements sur la position budgétaire des Etats membres et les procédures pour déficit excessif, modifications découlant de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance convenue par le Sommet des 22 et 23 mars. Le Parlement aura par ailleurs des débats sur l'important thème des réseaux transeuropéens d'énergie et sur les propositions controversées de révision du règlement sur la pêche en Méditerranée. Figurent aussi à l'ordre du jour pas moins qu'une dizaine de thèmes touchant à la lutte contre le terrorisme, ainsi que le développement des relations transatlantiques (voir EUROPE N.8949 sur les propositions de la Commission pour rendre le partenariat « plus stratégique ») et la réforme des Nations unies. Voici le projet d'ordre du jour détaillé susceptible d'être modifié.
Lundi 6 juin : - rapports Karas sur la modification des règlements de 1997 sur le renforcement de la surveillance des positions budgétaires et de la coordination des politiques économiques, et sur l'accélération et la clarification de la mise en œuvre des procédures pour déficit excessif ; - rapport Laperrouze sur les orientations pour les réseaux transeuropéens d'énergie (codécision, première lecture) ; - rapport Rothe sur la directive concernant l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques (codécision, première lecture) ; -rapport Mitchell sur l'établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique (codécision, première lecture).
Mardi 7 juin : - discussion commune des rapports Diez Gonzalez sur le plan d'action de l'UE contre le terrorisme, Mayor Oreja sur une approche intégrée au niveau de l'UE afin de prévenir les attaques terroristes de toutes sortes et y répondre, Stavros Lambrinidis sur la protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, Duquesne sur la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres notamment en ce qui concerne le terrorisme, et Alvaro sur la rétention de données traitées et stockées en liaison avec la fourniture de services de communication électroniques accessibles au public ou aux fins de la prévention, détection et poursuites d'infractions, y compris le terrorisme, ainsi que de la question de Karl-Heinz Florenz sur la capacité de réagir à la menace du bioterrorisme sur la santé publique ; - rapport Garriga Polledo sur le projet de budget rectificatif 2/2005 sur les adaptations annuelles des rémunérations et pensions ; - rapport Peillon sur la position commune du Conseil sur le règlement concernant le contrôle de l'argent liquide entrant ou sortant de l'UE (codécision, deuxième lecture) ; - rapport Rosati sur la modification de la directive de 1992 sur les produits soumis à accises ; - rapport Gaubert sur les liens entre l'immigration légale et illégale et l'intégration des migrants ; - rapport Bowis sur la mobilité des patients dans l'UE ; - à 15 heures rapport Böge sur les défis politiques et moyens budgétaires dans l'UE élargie (2007-2013).
Mercredi 8 juin: - déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen des 16 et 17 juin ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur la réforme de l'ONU ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur les relations transatlantiques ; - questions de Bert Staes sur les sommes qui seront versées en application de l'accord Commission-Etats membres/Philip Morris dans l'affaire de la contrebande de cigarettes ; - rapport Dimitrakopoulos sur un cadre pour l'engagement de l'UE envers l'Irak ; - rapport Vlasto sur les conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME ; - question de Giusepppe Gargani sur le brevet communautaire.
Jeudi 9 juin : - rapport Fraga Estevez sur la modification des règlements de 1993 et 2001 sur l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (consultation) ; - rapport Freitas sur le programme international pour la conservation des dauphins ; - rapport Öry sur la contribution de l'emploi et de la productivité à la croissance ; - débat sur les violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.