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Bulletin Quotidien Europe N° 8937
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution/allemagne

27/04/2005 (Agence Europe) - Le député européen Werner Langen (CDU) juge « peu crédible » l'initiative de l'élu de la CSU au Bundestag, M. Gauweiler, auprès de la Cour constitutionnelle allemande afin qu'elle déclare que le Bundestag n'est pas habilité à voter la Constitution européenne, parce qu'elle entraîne des changements d'une telle portée qu'ils exigeraient un référendum. En attendant le verdict de la Cour de Karlsruhe, M.Gauweiler demande un changement de l'ordre du jour afin d'empêcher le Bundestag de discuter, les 12 et 13 mai, la loi d'approbation de la Constitution. La Cour ne va pas arrêter le vote du Bundestag, estime dans un communiqué M.Langen, qui conteste les arguments avancés par M.Gauweiler pour faire échouer le traité constitutionnel. Le vote au Bundesrat est prévu en juin. Dans les deux chambres, la Constitution doit obtenir une majorité des deux tiers.

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