Bruxelles, 27/04/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi comme prévu (voir EUROPE n° 8936) son avant-projet de budget pour 2006 qui prévoit 112,5 milliards d'euros en crédits de paiement (+5,9% par rapport à 2005), soit 1,02 % du revenu national brut (RNB) de l'UE élargie, et 121,3 milliards d'euros en crédits d'engagement (+4% par rapport au budget en cours), soit 1,09 % du RNB de l'UE élargie. La prochaine étape de la procédure budgétaire sera, après la présentation du projet de budget à la plénière du 10 mai à Strasbourg, la première lecture au Conseil en juillet, suivie d'une première lecture au Parlement européen en octobre. Les secondes lectures au Conseil et au Parlement auront lieu en novembre et en décembre.
En présentant la proposition à la presse, Dalia Grybauskaité, la Commissaire responsable du budget et de la programmation financière, a indiqué que plus d'un tiers du budget sera destiné à stimuler la croissance économique et à créer davantage d'emplois. Elle a insisté sur la prudence des prévisions, sachant que le plafond des perspectives financières actuelles se situe à 1,08% du RNB pour les crédits de paiement, ce qui laisse une marge de 6,7 milliards d'euros.
Agriculture et développement rural: le projet prévoit 51,4 milliards d'euros en crédits d'engagement (+3,5%) et 51,3 milliards d'euros pour les paiements (+ 4,6 %). Les crédits proposés destinés aux aides directes et aux mesures de soutien des marchés augmentent seulement de 2%, pour atteindre 43,6 milliards d'euros (aussi bien en paiement qu'en engagement), alors que les dépenses de développement rural seraient en hausse de 13,6 % en crédits d'engagement (7,8 milliards d'euros au total) et de 22,8% en crédits de paiement (7,7 milliards d'euros). 655 millions d'euros sont transférés des aides directes vers le développement rural, comme prévu par la réforme de juin 2003 (principe de modulation).
Actions structurelles: la Commission prévoit 44,5 milliards d'euros en crédits d'engagement (+5 % par rapport au budget 2005), dont 38,5 milliards d'euros pour les fonds structurels (+3,3%) et 6 milliards d'euros pour le Fonds de cohésion (+17,5%). 35,6 milliards d'euros (+ 10 %) sont prévus en crédits de paiement (32,1 milliards d'euros pour les fonds structurels, soit + 9,3%, et 3,5 milliards d'euros pour le Fonds de cohésion, soit une progression de 16,6%). Les nouveaux Etats membres devraient recevoir un peu plus de 50% de l'enveloppe totale du Fonds de cohésion (crédits d'engagement).
Politiques internes: la Commission table sur une enveloppe de 9,2 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit seulement une hausse de 1,8% par rapport à 2005. 8,8 milliards d'euros sont proposés en crédits de paiement, ce qui représente une augmentation de 11,5%.
Actions extérieures: la Commission prévoit une enveloppe de 5,4 milliards d'euros en crédits d'engagement (+1,4%), soit 123,5 millions d'euros au dessus du plafond des perspectives financières. Pour remédier à ce problème, elle suggère de recourir à l'instrument de flexibilité à hauteur de ce montant, pour financer une partie des 180 millions d'euros prévus en 2006 pour la reconstruction des pays d'Asie touchés par le raz de marée en décembre 2004. En plus des 170 millions prévus en 2005 (dont 98 millions d'euros grâce au projet de budget supplémentaire présenté le même jour), donc, l'UE s'engage bien à offrir un total de 350 millions d'euros la reconstruction dans ces pays. En outre, la Commission prévoit un nouveau budget de 200 millions d'euros pour la reconstruction de l'Irak et une ligne budgétaire pour aider les pays ACP à surmonter les conséquences d'une réforme de l'organisation commune des marchés du sucre. Les crédits de paiement proposés pour les actions extérieures s'élèvent à 5,3 milliards d'euros, ce qui représente une réduction de 2,2% par rapport à 2005.
Aides de préadhésion: la Commission prévoit 2,5 milliards d'euros en crédits d'engagement (dont 1,6 milliard d'euros pour la Roumanie et la Bulgarie, 500 millions d'euros pour la Turquie et 140 millions d'euros pour la Croatie) et 3,1 milliards d'euros en crédits de paiement.
En répondant à des questions de la presse sur les négociations sur les prochaines perspectives financières, Mme Grybauskaité a rappelé la réserve de la Commission au sujet des propositions de la Présidence luxembourgeoise en matière de politique de cohésion, et a indiqué que pas moins de 24 Etats membres avaient critiqué ce texte lors du dernier Conseil Affaires générales (EUROPE n°8935). Elle a précisé en particulier que la Commission n'était pas d'accord sur le régime transitoire pour le Fonds de cohésion espagnol, même si le Conseil peut décider à l'unanimité, s'il s'entend, de passer outre sur de tels arrangements qui n'ont pas été proposés par la Commission.