Bruxelles, 27/04/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 27 avril un nouveau mécanisme visant à ancrer une « culture des droits fondamentaux » dans la législation européenne, au moment où le Parlement européen discutait le rapport de l'élu du Fine Gael, Simon Coveney, sur les droits de l'homme dans le monde et sur la politique de l'UE en matière de protection de droits de l'homme. Ce mécanisme (sur lequel nous reviendrons) est fondé sur un processus systématique de vérification de la législation européenne depuis la phase préparatoire, afin de garantir que les propositions législatives sont compatibles avec la Charte européenne des droits fondamentaux. Cet examen sera notamment assuré par le nouveau groupe de Commissaires européens chargé des droits fondamentaux, de la lutte contre la discrimination et de l'égalité des chances.
La Charte des droits fondamentaux (insérée dans la Constitution européenne: NDLR) nous impose de défendre dans le monde entier les principes de la démocratie, s'est exclamé pendant le débat le Président du Conseil Nicolas Schmit, qui a insisté aussi sur la nécessité de s'engager dans le « règlement de conflits qui sont une source de mépris de la personne humaine ». Le Conseil tiendra compte de vos observations, a dit le ministre luxembourgeois chargé des Affaires européennes à M. Coveney, en commentant le « catalogue catastrophique de violations des droits de l'homme » du rapporteur. M. Schmit a souligné l'importance du dialogue de l'UE avec les pays tiers au sujet des droits de l'homme, et de l'évaluation régulière de ce dialogue. Il a cité en particulier: la Chine (« les droits de l'homme ne sont pas un luxe pour des pays développés et riches, et doivent accompagner le développement économique »), la Russie (le respect des droits de l'homme est un « élément des quatre espaces » à mettre en place entre la Russie et l'UE), l'Iran (en ce moment même, la Troïka de l'UE discute des modalités de la reprise du dialogue sur les droits de l'homme avec Téhéran, a indiqué M. Schmit). Quant à la nécessité de lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme, M. Schmit a souligné qu'il s'agit à la fois d'une « question morale et d'efficacité », et que ceux qui acceptent d'affaiblir ces droits cèdent au « terrible chantage du terrorisme ». M. Schmit a aussi évoqué les droits des enfants et les prises d'otages, et la création de l'Agence pour les libertés fondamentales. En rappelant que la décision de transformer l'Observatoire de Vienne sur le racisme et de la xénophobie en agence de l'UE pour les droits de l'homme avait été prise dès 2003 et qu'il y a eu depuis une « vaste consultation publique » à ce sujet, M. Schmit a dit à ceux qui craignent les doubles emplois: « nous ne serons jamais assez nombreux à nous occuper de la défense des droits de l'homme », même s'il faut évidemment éviter des « gaspillages irresponsables de nos ressources ».
Au nom de la Commission européenne, Joaquin Almunia a insisté lui aussi sur les droits des enfants, surtout des enfants entraînés dans les conflits armés: c'est un problème que nous abordons régulièrement dans notre dialogue avec les pays tiers, a-t-il dit, en rappelant notamment que la Commissaire aux Relations extérieures Benita Ferrero-Waldner l'a évoqué en mars dernier au Sri Lanka. Quant aux organisations de défense des droits de l'homme, notre « conscience collective est une source vitale d'informations », M. Almunia leur a assuré tout l'appui de la Commission (qui se traduit dans le budget de l'UE, a-t-il rappelé). Le Commissaire a souligné aussi le rôle vital de la Cour pénale internationale (CPI) qui, a-t-il rappelé, repose sur trois principes: l'universalité (nous faisons campagne dans le monde entier pour que tous les Etats adhèrent aux stat uts de Rome, et nous nous réjouissons que 77 pays ACP aient décidé de le faire, a-t-il dit), son intégrité face aux « attaques » de la part de certains pays (là, M. Almunia a dénoncé les « accords bilatéraux sur l'impunité », en faisant allusion aux Etats-Unis) et sa complémentarité par rapport aux autres mécanismes existants.
EUROPE reviendra sur le débat et le vote (jeudi).