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Bulletin Quotidien Europe N° 8937
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

L'Assemblée condamne les tortures et autres violations des droits de l'Homme à Guantanamo Bay

Strasbourg, 27/04/2005 (Agence Europe) - Dans une résolution adoptée le 26 avril, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande aux Etats-Unis de mettre un terme à la torture et aux autres mauvais traitements infligés aux détenus de Guantanamo Bay et rappelle qu'en vertu du droit, ces personnes devraient soit être libérées soit bénéficier d'un procès équitable. Cette résolution, qui faisait l'objet du rapport du travailliste britannique Kevin McNamara, a été adoptée à la quasi unanimité des parlementaires des 46 Etats membres de l'organisation pan-européenne auprès de laquelle les Etats-Unis ont un statut d'observateur. L'Assemblée déplore que « le gouvernement américain a trahi des propres principes les plus élevés dans l'ardeur avec laquelle il a tenté de mener la guerre contre la terreur » et que « de nombreux détenus, si ce n'est tous, ont été soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui ont été le résultat direct d'une politique officielle autorisée aux plus hauts niveaux du gouvernement ». L'Assemblée demande aux Etats membres du Conseil de l'Europe d'apporter leur aide aux détenus qui en sont originaires (ressortissants ou anciens résidents) et de ne prêter aucun concours aux demandes d'entraide judiciaire des autorités américaines à moins qu'elles puissent apporter des éléments de preuve à décharge.

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