Bruxelles, 27/04/2005 (Agence Europe) - Le 20 avril à New York lors d'une conférence sur le dialogue financier transatlantique, le Commissaire chargé du marché intérieur et des services Charlie McCreevy a plaidé pour l'application du principe du pays d'origine dans le secteur financier. L'audit, l'assurance et le marché des valeurs mobilières sont des domaines où ce principe peut être envisagé, a-t-il dit, en rappelant: « Pendant longtemps, l'accent était mis sur l'harmonisation totale. L'idée était que seulement un code central et unifié serait capable d'intégrer réellement les marchés européens. Une excellente idée en théorie. Mais dans la pratique, ça n'a jamais fonctionné ». Et d'ajouter: « L'objectif doit être la reconnaissance mutuelle de l'équivalence. Vous pouvez également appeler cela le principe du pays d'origine. Si vous acceptez le système des autres en tant qu'équivalent, alors la duplication réglementaire disparaît. Vous pouvez alors opérer dans l'autre pays selon les règles de votre pays d'origine ».
Le 22 avril, la Commission européenne et la Commission américaine des opérations boursières (Securities & Exchange Commission) sont parvenues à un accord sur une feuille de route qui aboutira à la reconnaissance de l'équivalence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) et les normes comptables américaines US GAAP (voir EUROPE n°8934).
Rappelons que la proposition initiale de directive sur les services dans le marché intérieur telle que présentée par la Commission introduit le principe du pays d'origine en matière de prestation transfrontalière de services, mais ne couvre pas les services financiers. La reconnaissance mutuelle n'exclut pas l'obligation pour le prestataire de services de respecter certaines règles du pays de destination, notamment en matière de politique sociale, de protection des consommateurs et de l'environnement, de sécurité et de santé publique.