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Bulletin Quotidien Europe N° 8937
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance

Une universitaire exige de la Commission, au nom de la transparence, des documents sur les antécédents de la récente législation sur les OGM

Luxembourg, 27/04/2005 (Agence Europe) - Une doctorante assistante de recherche, Rhiannon Williams, attaque la Commission européenne devant le Tribunal de première instance européen parce qu'elle a refusé l'accès à des documents qui ont précédé l'adoption de la récente législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Rhiannon Williams travaille à un projet sur les effets de la globalisation sur le droit et la politique communautaires de coopération en matière d'environnement et de développement. Elle s'était fondée sur le règlement de 2001 sur l'accès du public aux documents des institutions européennes pour obtenir une série de documents, dont certains lui ont été refusés. Pour Rhiannon Williams, la Commission a commis une erreur lorsqu'elle dit qu'il n'existe pas un intérêt public supérieur qui justifierait la divulgation des documents; et lorsqu'elle affirme que les documents dont elle refuse l'accès, une fois divulgués, affaibliraient sa position face au groupe spécial de l'OMC saisi du moratoire de fait sur l'autorisation et la commercialisation des produits biotechnologiques.

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