Bruxelles, 27/04/2005 (Agence Europe) - Les Directions générales de la concurrence et du marché intérieur de la Commission ont envoyé une lettre à la Banque d'Italie. La première demande des clarifications sur les mesures prises par l'autorité italienne de la concurrence qui empêchent la banque néerlandaise ABN Amro d'acquérir plus de 20% de participation dans la banque italienne Antonveneta. La seconde soutient la démarche de la Direction générale de la concurrence. Le porte-parole de Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a confirmé que « certaines décisions arrêtées par la Banque d'Italie risquent d'interférer dans le processus de concentration » entre les banques ABN Amro et Antonveneta. Il a indiqué que la Direction générale de la concurrence a envoyé hier soir « un courrier officiel » pour demander à la Banca d'Italia de justifier les mesures qu'elle a prises. Il s'agit surtout d'examiner les raisons des limites imposées à ABN Amro plutôt que la permission accordée à une autre banque d'aller au-delà ; la Banque d'Italie a, en effet, autorisé la Banque populaire de Lodi d'acquérir jusqu'à 30% des parts d'Antonveneta.
La Commission souhaite une réponse de la part des autorités italiennes pour « le 4 mai », date à laquelle elle doit aussi prendre une décision sur la conformité de l'offre publique d'achat (OPA) d'ABN Amro sur Antonveneta avec les règles européennes de concurrence. En fonction de cette réponse, elle examinera si la décision de l'autorité nationale italienne d'empêcher ABN Amro d'acquérir plus de 20% d'Antonveneta constitue une infraction à l'article 21 du règlement n°139/2004 sur les concentrations. Selon cet article, la Commission a la compétence exclusive (sous réserve du contrôle de la Cour de justice) pour arrêter les décisions sur des opérations de concentration de dimension européenne. Les États membres peuvent prendre des mesures pour assurer la protection d'intérêts légitimes tels que la sécurité publique, la pluralité des médias et les règles prudentielles.
Interrogé sur le rôle de la Direction générale du marché intérieur dans cette affaire, le porte-parole de Charlie McCreevy a admis que le Commissaire au marché intérieur a adressé une lettre à Antonio Fazio, le gouverneur de la Banque d'Italie, dans laquelle il souligne son « appui » à la Direction générale de la concurrence et exprime sa préoccupation pour « la bonne application des principes du traité en matière de libre circulation des capitaux » en Italie.