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Bulletin Quotidien Europe N° 8936
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/etats-unis

Un meilleur accès au marché américain demeure central lors de la reprise des négociations aériennes avec les Etats-Unis, rappelle le Conseil

Bruxelles, 26/04/2005 (Agence Europe) - Le Commissaire aux Transports Jacques Barrot a informé le Conseil Transports du 21 avril sur sa récente visite aux Etats-Unis, effectuée en vue de relancer les négociations sur un accord aérien transatlantique (EUROPE n°8915). Dans ses conclusions, le Conseil salue « l'intention de la Commission de poursuivre dans les meilleurs délais des négociations avec les Etats-Unis en vue d'un accord d'ensemble dans le domaine des transports aériens ». Au cours des discussions, les Etats membres ont réaffirmé qu'ils étaient favorables à un accord en plusieurs étapes tout en rappelant que des progrès seront nécessaires pour y parvenir, notamment concernant l'accès des compagnies aériennes européennes au marché américain. C'est en effet ce dernier point, où les projets sont jugés insuffisants par les Européens, qui avait fait capoter les négociations précédentes. Le Conseil précise: « Le projet d'accord de juin 2004 devrait constituer le point de départ pour la poursuite des négociations. Des progrès devraient être réalisés sur des éléments essentiels évoqués par la Commission, à savoir la coopération réglementaire notamment en matière de sûreté, de concurrence et d'aides d'Etat, les droits de trafic et le lien entre les différentes étapes de cet accord. Pour ce qui concerne l'accès au marché, le Conseil note que la question centrale du régime sur la propriété et le contrôle des compagnies aériennes est à l'étude par l'administration américaine ». Le Commissaire Barrot va à présent poursuivre les contacts à tous les niveaux, notamment pour s'assurer de l'adhésion des Etats membres à un nouveau cadre de négociations, avant de relancer formellement les contacs avec les Américains. Le dossier pourrait être à nouveau à l'ordre du jour du prochain Conseil Transports au mois de juin.

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