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Bulletin Quotidien Europe N° 8936
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ogm

L'UE décidée à agir pour éviter de nouvelles contaminations d'OGM non autorisés

Luxembourg, 26/04/2005 (Agence Europe) - Les Etats membres et la Commission européenne se sont montrés décidés à tirer les leçons de l'affaire du Bt 10, le maïs transgénique américain importé dans l'UE alors qu'il n'est pas autorisé pour la commercialisation. Lors du Conseil Agriculture de mardi, à Luxembourg, les ministres ont remercié la Commission pour avoir rapidement réagi (la procédure a duré tout de même plus d'un mois: NDLR). La Commission s'est engagée à renforcer les mesures communautaires en place, au cas où de nouvelles contaminations seraient détectées (EUROPE n° 8929 et 8935).

Devant la presse, le Président du Conseil Agriculture, Fernand Boden, a déclaré que ses homologues avaient félicité la Commission pour avoir pris « aussi rapidement » les mesures nécessaires, en exigeant des autorités américaines qu'elles certifient que leurs exportations vers l'UE ne contiennent pas de maïs Bt 10, ce maïs transgénique non autorisé commercialisé par erreur aux Etats-Unis ces dernières années. Le Conseil a aussi demandé à la Commission de « mener une réflexion approfondie » sur les moyens d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir.

Markos Kyprianou, le Commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, a noté que la Commission avait « rapidement » réagi, avec l'aide des Etats membres, dès qu'elle avait été informée de la présence sur le territoire de l'UE d'un maïs non autorisé. Il a aussi rappelé la décision prévoyant la mise en place de certificats « sans Bt10 » à établir par un laboratoire accrédité (laboratoire international GeneScan), en précisant que cette obligation de certificat est aujourd'hui limitée à deux produits destinés à l'alimentation animale (gluten de maïs et aux drêches de brasserie), mais que ces mesures pourraient être étendues en fonction des résultats des tests de détection du Bt10 enfin disponibles.

Lors du Conseil, l'Allemagne, appuyée par une majorité d'Etats membres - dont l'Autriche, la Suède, le Danemark, la France, l'Italie, la Pologne ou encore la Slovaquie et la Slovénie -, a demandé que la Commission établisse une banque de données en Europe rassemblant toutes les informations sur les OGM qui existent dans le monde (y compris ceux qui ne sont pas encore autorisés pour la mise sur le marché). En réponse à cette demande, M. Kyprianou a indiqué que le Centre commun de recherche (CCR) « travaille maintenant à la constitution » d'une telle banque de données qui, a-t-il dit, devrait aider les Etats membres à effectuer les contrôles nécessaires pour détecter les produits importés contenant des OGM non autorisés. Lors de sa récente visite aux Etats-Unis, M. Kyprianou a justifié les mesures « équilibrées et proportionnées » prises au niveau communautaire. « Je crois pouvoir dire que mes homologues américains ont reconnu le bien-fondé de notre position », a-t-il affirmé. En outre, il a vanté outre-atlantique les mérites du système communautaire d'étiquetage et de tracabilité des OGM. Selon lui, « c'est une chose à laquelle les Américains devraient réfléchir également ». En répondant à la presse, M. Kyprianou a estimé que les échanges commerciaux entre l'UE et les Etats-Unis ne devraient pas être trop perturbés, « car nous avons une méthode de détection en place depuis hier ». « Cela dit, les produits américains contenant du Bt 10 ne pourront pas entrer sur le marché européen », a-t-il précisé.

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