Bruxelles, 22/03/2005 (Agence Europe) - La Cour des Comptes européenne a présenté le 15 mars un rapport spécial très critique sur les mesures forestières mises en place à l'échelle de l'Union européenne dans le cadre des programmes de développement rural. Selon la Cour, divers aspects du régime de soutien doivent être revus. Elle recommande en particulier de mieux cibler la mesure en faveur du boisement et d'en réduire le coût pour le budget communautaire.
Les principales observations de la Cour sont, en substance, les suivantes: - les objectifs de la stratégie forestière de l'UE (principalement économiques, environnementaux et sociaux) sont souvent contradictoires. En l'absence de définition des « forêts » uniformément appliquée, il est difficile de savoir si l'objectif est atteint; - le système existant de mise en oeuvre des mesures forestières est complexe. Cela crée des difficultés pour les autorités de gestion et pour les bénéficiaires; - un certain nombre d'insuffisances affectant la mise en oeuvre des mesures forestières ont été détectées (interprétations divergentes concernant les priorités pour la sélection des terres à boiser, manque de clarté des critères de sélection des projets); - le régime actuel ne prévoit aucune aide à l'entretien des semis et des jeunes plantations pour les opérations de boisement effectuées par les communes. Dans la mesure où certaines de ces autorités locales affirment qu'elles pourraient ne pas disposer de crédits suffisants, des projets ayant bénéficié d'une aide communautaire considérable risquent d'échouer au cours des années ultérieures ; - l'extension des surfaces boisées par le biais de l'aide au boisement de terres agricoles se révèle extrêmement coûteuse, principalement en raison de la compensation des pertes de revenus agricoles pendant une durée de 20 ans. En outre, le résultat n'a pas été très significatif et aurait pu être obtenu à moindre coût.
Depuis 2000, les dépenses forestières, regroupées en deux catégories d'actions, à savoir le boisement et les autres mesures forestières, sont financées par les fonds provenant du développement rural. Les dépenses de l'UE prévues au titre de la sylviculture pour la période 2000-2006 s'élèvent à 4,7 milliards d'euros. La publication de ce rapport est intervenue quelques jours après l'adoption, par la Commission européenne, d'un document sur la mise en oeuvre de la stratégie forestière de l'UE. La Commission propose de mettre en place, en 2006, un plan d'action en faveur de la gestion durable des forêts et suggère des mesures destinées à faciliter la coordination entre les différents secteurs (agriculture, industrie, environnement) ayant un impact sur le secteur forestier.