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Bulletin Quotidien Europe N° 8914
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sommet de printemps/services

MM. Juncker et Barroso d'accord pour apporter des changements à la directive services dans le cadre de la procédure de codécision - Juncker et Monks: pas de lien entre la directive Bolkestein et la Constitution européenne

Bruxelles, 22/03/2005 (Agence Europe) - Interrogés par la presse à l'issue du Sommet Social tripartite sur la très controversée directive « Services » qui va sans doute faire irruption dans le Sommet de printemps, Jean-Claude Juncker et José Manuel Barroso se sont dits d'accord sur la nécessité d'apporter un certain nombre de changements à la proposition de « Bolkestein » dans le cadre de la procédure de codécision. «Personne ne peut raisonnablement contester qu'on ait besoin en Europe d'un secteur des services ouvert. Ceci doit être fait dans le respect de certaines sensibilités qui, pour moi, sont des convictions, et sans que les travailleurs ne soient menacés dans leurs droits », a déclaré M. Juncker en souhaitant qu'on travaille maintenant « dans la sérénité » et en soulignant qu'il « n'y a pas de lien entre la directive Bolkestein et la Constitution ». « Mon gouvernement ne pourrait jamais accepter cette directive en l'état », a-t-il martelé: « La Commission est disponible pour un dialogue constructif avec Parlement et Conseil, dans le cadre de la procédure de codécision, pour trouver un consensus dynamique », a assuré à son tour M. Barroso en précisant: « Nous sommes pour un marché intégré pour les services, mais en conservant les droits des travailleurs et notre modèle social européen ». José Manuel Barroso a mis les choses au point: « C'est ma Commission qui a pris l'initiative, le 2 février, de s'attaquer aux problèmes posés par cette proposition. Il y a un malentendu de la part de ceux qui critiquent ma Commission, alors que nous faisons de véritables efforts dans le sens d'un compromis dynamique ». Il y a deux domaines sur lesquels il faut concentrer notre attention, a rappelé M.Barroso: a) les services d'intérêt général: certains de ces services peuvent être exclus de la future directive, par exemple la santé ; b) la façon dont on applique les règles pour éviter le dumping social. « La Commission ne veut pas créer de dumping social avec cette directive, mais, au contraire, élever le niveau de rémunération et la qualification des travailleurs de toute l'Europe », a insisté M. Barroso en ajoutant: une directive sur les services ne peut pas aller contre la législation sociale du pays d'accueil. Sur le plan formel, M. Barroso précise: je ne crois pas que ce soit à la Commission de « faire du drafting », ce serait « diminuer les prérogatives du Parlement et du Conseil ».

Le Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks, a rappelé que l'euro-manifestation de samedi dernier était en faveur de la stratégie de Lisbonne, de l'Europe sociale et de la Constitution, mais contre la proposition « services ». « Bolkestein et la Constitution européenne, ce n'est pas la même chose ! Nous appuyons très fortement cette Constitution mais pas du tout la directive Bolkestein », a insisté John Monks en demandant à la Commission de recommencer à zéro plutôt que de faire du « Bolkestein réchauffé ». Son homologue du patronat européen (Unice), Philippe de Buck, a tenu à souligner que « les entreprises ne veulent ni d'une baisse de qualité ni du dumping social » en précisant: « le marché intérieur est bon pour les entreprises car il crée de nouveaux emplois et offre de nouvelles possibilités »

Martin Schulz assure que les socialistes oeuvreront pour modifier la directive en profondeur et demande à Hans-Gert Pöttering de se joindre à lui

Martin Schulz, président du groupe socialiste au Parlement européen, a promis aux chefs d'Etat et de gouvernement que son groupe veillera à introduire dans la proposition de directive des « changements de grande portée », notamment pour abolir le risque de dumping social. Le social-démocrate allemand, dans un communiqué, invite son compatriote Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, à se joindre à lui pour trouver une solution qui tienne compte des inquiétudes exprimées par les citoyens. Selon notre rapporteur, Evelyne Gebhardt (sociale-démocrate allemande), le texte doit être retravaillé en profondeur, souligne M.Schulz, pour qui « il est tout à fait clair que des mesures entraînant du dumping social n'obtiendront jamais une majorité, ni au Parlement ni au Conseil ». « Nous nous attendons à ce que le PPE adhère à nos propositions, et nous sommes confiants que beaucoup de membres du groupe PPE appuieront nos amendements », affirme-t-il.

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