Luxembourg, 22/03/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice réunie en grande chambre - qui est la plus grande formation, 13 juges, juste avant l'exceptionnelle Chambre plénière à 25 juges - a rejeté comme irrecevable le recours de l'Espagne qui, au nom, entre autres, du principe de l' égalité des langues, contestait le fait que des appels à candidatures pour une série de postes à Eurojust avaient été émis en langue anglaise et que certains documents à remplir par les candidats devaient l'être aussi en anglais. La Cour rejette le recours parce que, dit-elle, les actes d'Eurojust attaqués par l'Espagne ne sont pas repris dans la liste des actes susceptibles de recours en annulation prévu dans le Traité. Elle relève que les candidats aux différents postes figurant dans les appels à candidatures attaqués pouvaient eux-mêmes attaquer ces dispositions devant le Tribunal de première instance de l'UE.
L'Avocat général Poiares Maduro avait, dans ses conclusions, déjà pensé à ces arguments juridiques qui, disait-il, « permettraient à la Cour d'adopter une solution simple », mais avec « l'inconvénient majeur de ne point correspondre aux principes qui ont toujours guidé la jurisprudence de la Cour », et d'aboutir à priver un Etat membre de la possibilité de contester un acte pouvant porter atteinte à un principe fondamental du droit de l'Union. Or, selon lui, aucun des arguments avancés en faveur de l'irrecevabilité ne serait décisif, alors que, au contraire, il y a « d'excellents arguments » qui lui permettaient de conclure à la recevabilité du recours de l'Espagne (et à l'annulation de l'appel à candidature s pour le poste de bibliothécaire archiviste parce qu'il exigeait des candidats l'utilisation de la seule langue anglaise).