Bruxelles, 09/12/2004 (Agence Europe) - L'élu européen de l'UMP Patrick Gaubert a écrit au président Barroso pour lui demander d'envisager une révision de la directive "Télévision sans frontières", qu'il juge dépassée, et aussi des mesures permettant de donner une plus grande visibilité au collège des régulateurs européens qui avait été créé en 2003. La raison de cette démarche est la récente polémique en France au sujet de la chaîne Al-Manar, que l'on dit proche du Hezbollah, et dont les émissions diffusées par le bouquet Arabsat sont relayées par le biais de la société de télécommunications Eutelsat, à Paris. Le porte-parole de la Commissaire européenne responsable pour l'audiovisuel, Viviane Reding, a déjà indiqué que cette chaîne est libre de diffuser ses émissions sur les chaînes européennes si elles respectent les règles de la directive "Télévision sans frontières", et notamment son article 22 qui exige que ces émissions ne comportent "aucune incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité". "Si ces règles sont respectées, Al-Manar a le droit d'émettre sur les ondes des 25 Etats membres ; si elle ne les respecte pas, le CSA (le Conseil supérieur de l'audiovisuel français, chargé de contrôler la chaîne) a le droit de demander à Eutelstat d'interrompre la diffusion de ces émissions", a précisé le porte-parole (voir EUROPE du 25 novembre, p.16). Or, selon Patrick Gaubert, la situation d'Al-Manar fait apparaître un vide juridique auquel il est urgent de remédier. Le député, sans évoquer les contenus des émissions de cette chaîne, propose une révision de la directive visant à confier au collège de régulateurs la responsabilité de traiter le problème des chaînes extra-européennes. Selon lui, il est inadmissible que "une chaîne dont le siège est situé hors d'Europe puisse couvrir l'ensemble du territoire communautaire grâce à une convention conclue avec un seul des Etats sans consultation des autres". Le régulateur d'un pays devrait donc "être tenu de consulter pour avis le collège des régulateurs européens avant tout conventionnement" avec une chaîne non communautaire.