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Bulletin Quotidien Europe N° 8845
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/roumanie

La Roumanie a clos ses négociations d'adhésion, mais seulement après avoir accepté une autre "super clause de sauvegarde" en matière de politique de concurrence et de JAI

Bruxelles, 09/12/2004 (Agence Europe) - La Roumanie a réussi mercredi soir à finaliser entièrement finaliser ses négociations d'adhésion à l'Union européenne lors d'une réunion de négociation avec l'UE au niveau des suppléants ("deputy-level"). Les deux derniers chapitres, "justice et affaires intérieures" (JAI) et "concurrence", ont été clos, mais les résultats devront encore être formalisés lors d'une réunion ministérielle qui aura lieu mardi prochain (14 décembre) au niveau des ministres des Affaires étrangères. La fin des négociations d'adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie sera ensuite officiellement constatée par le Conseil européen du 17 décembre.

A la demande de la Finlande (et apparemment contre l'avis de la Commission), l'UE a cependant imposé à la Roumanie une nouvelle "super clause de sauvegarde" qui s'appliquera spécifiquement aux domaines de la politique de la concurrence et JAI. Selon cette clause (que ni la Bulgarie, ni les autres pays candidats n'avaient dû accepter), le Conseil - sur la base d'une recommandation de la Commission - pourra décider à la fin de 2006, à la majorité qualifiée, que la Roumanie n'a pas rempli ses obligations dans ces deux domaines et que son adhésion devra donc être reportée d'un an, soit jusqu'au 1er janvier 2008. Cette "super clause de sauvegarde" spécifique est plus forte que la clause de sauvegarde générale que la Roumanie et la Bulgarie ont dû accepter toutes les deux et qui prévoit que la décision sur le report éventuel de l'adhésion jusqu'en 2008 doit être prise par le Conseil à l'unanimité. En ce qui concerne la politique de concurrence, l'UE veillera notamment à la politique roumaine en matière d'aides d'Etat, tandis que dans le domaine du JAI, une attention particulière sera accordée à la manière dont la Roumanie mettra en oeuvre son plan d'action "Schengen". "Les négociations sont achevées. C'est un jour historique pour la Roumanie", s'est néanmoins félicité le ministre roumain des Affaires étrangères, Mircea Geoana.

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