Bruxelles, 09/12/2004 (Agence Europe) - La Commission a décidé jeudi d'infliger une amende de 66,34 millions d'euros à trois sociétés européennes pour s'être entendues sur les prix du chlorure de choline (vitamines B4) entre 1992 et 1998. Très déterminée lors de sa première sortie devant la presse bruxelloise en tant que Commissaire à la concurrence, Neelie Kroes a d'abord tenu à adresser un message à ceux qui doutaient de son impartialité et "semblaient suggérer qu'aucune action sévère contre les entreprises qui violent les règles de la concurrence" puisse être prise. Satisfaite des deux importantes décisions du jour (voir autre nouvelle sur GDP), Mme Kroes y voit le signe de son indépendance du monde des affaires et "les preuves que je suis à même de prendre les décisions qui s'imposent le moment venu". Au terme d'un discours relativement musclé, au cours duquel elle a estimé ne pas avoir l'attitude d'un "chaton" que certains lui prêtaient face au monde des entreprises, elle a prévenu: "il va falloir vous habituer à ma personnalité".
Au terme de son enquête, ouverte en 1999 sur dénonciation, la Commission a conclu à la culpabilité des sociétés Akzo Nobel (Pays-Bas), BASF (Allemagne), UCB (Belgique), Bioproducts (Etats-Unis), DuCoa (Etats-Unis) et Chinook (Canada). Ces sociétés qui détenaient près de 80 % du marché mondial en 1997 du chlorure de choline (estimé à environ 180 millions d'euros) s'étaient entendues au début des années 90 pour fixer les prix et se partager les marchés de cette vitamine, utilisée surtout comme additif alimentaire afin de favoriser la croissance des volailles et des porcs, de réduire leur mortalité et d'améliorer la qualité de la viande.
Entre 1992 et avril 1994, l'accord secret a permis à toutes ces entreprises chimiques d'augmenter les prix mondiaux du chlorure de choline et de se répartir les marchés, les sociétés américaines se retirant du marché européen et inversement. De 1994 à octobre 1998, seules les compagnies européennes ont continué à s'entendre entre elles au sujet des hausses de prix sur les marchés nationaux de l'Espace économique européen (EEE) et de leurs parts de marchés respectives, ainsi que sur la répartition des clients. Les sociétés nord-américaines qui ont cessé de participer au cartel en avril 1994 ne se voient pas infliger d'amendes. En se retirant du cartel cinq ans avant l'ouverture de la première enquête de la Commission, elles bénéficient de la prescription en vigueur pour l'imposition de sanctions financières. Compte tenu notamment de la durée de l'infraction, de la taille des sociétés, de leur coopération à l'enquête et de l'antécédent de BASF, déjà condamné pour des faits similaires, les amendes de la Commission se répartissent comme suit: 10,38 millions pour UCB, 20,99 millions d'euros pour Akzo Nobel, et 34,97 millions pour BASF. Cette dernière avait été condamnée à 296 millions d'amendes en 2001, lorsque la Commission avait infligé des amendes record de 855 millions à huit entreprises pharmaceutiques pour un cartel des vitamines.
Dans ce type d'affaire, dont elle fait une priorité pour son mandat, "la Commission ne tolérera tout simplement pas que les avantages apportés par le marché unique de l'UE soient refusés aux clients à cause d'ententes et d'autres pratiques anti-concurrentielles", a averti Neelie Kroes. Et d'insister sur sa politique personnelle de "tolérance zéro à l'égard de ceux qui opèrent un cartel au désavantage des consommateurs".