Bruxelles, 08/12/2004 (Agence Europe) - Gian Luigi Tosato et Ettore Greco, dans un document rédigé par l'IAI (Istituto Affari Internazionali) de Rome en collaboration avec l'Institut de droit international de l'Università della Sapienza intitulé Riflessioni in tema di ratifica e anticipazione del Trattato costituzionale per l'Europa, se prononcent pour l'application de certaines innovations introduites par la Constitution européenne avant son entrée en vigueur (nouvelles fonctions de contrôle des parlements nationaux, attribution de certains pouvoirs du futur ministre des Affaires étrangères au Haut représentant pour la PESC, clause de solidarité dans la gestion des flux migratoires). Surtout, les auteurs formulent des solutions en cas de ratification manquée dans certains Etats membres, en faisant une distinction entre:
(1) solutions "convenues" entre Etats (qui seraient préférables). Plusieurs possibilités sont envisagées: - révision du Traité constitutionnel, en convoquant une nouvelle Conférence intergouvernementale, avec un calendrier et des procédures simplifiées, ou une nouvelle Convention suivie d'une CIG ;- attribution aux pays qui ont dit "non" d'un statut particulier à l'intérieur de l'UE (mais les formules d'opting out seraient difficiles pour les procédures et les institutions); - attribution à ces pays d'un statut particulier en dehors de l'Union (par exemple en cas de rejet dans un pays ou peu de pays, mais à très forte majorité); - décision d'écarter définitivement la Constitution (option difficile à accepter pour de nombreux Etats membres).
(2) solutions "non convenues" (à envisager comme "extrême ratio en cas de paralysie décisionnelle"). Selon les auteurs, on pourrait: - établir, entre les Etats qui ont ratifié, ou bien des accords sectoriels d'intégration "renforcée" sur certaines politiques ou bien, solution plus radicale, créer une structure permettant une coordination systématique des positions de certains pays au sein de l'Union (on pourrait même "penser à une représentation commune de ces pays au sein du Conseil"); - prévoir, ce qui est une solution décidément plus draconienne, de mettre fin au processus en cours et en lancer un nouveau, ce qui représenterait une refondation de l'Union entre Etats qui ont ratifié. Là aussi, il y aurait deux possibilités: ou bien prévoir l'entrée en vigueur de la Constitution avec la ratification de seulement certains Etats membres, pour lesquels les traités actuels seraient abrogés et remplacés par le nouveau; ou bien prévoir que les Etats qui ont ratifié sortent des traités acuels et signent et ratifient entre eux la Constitution ou un nouveau traité fondateur.