Bruxelles, 08/12/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé, le Conseil Ecofin a défini mardi deux approches politiques générales sur les directives « adéquation des fonds propres » et « audit annuel des comptes », dont il espère l'adoption en première lecture.
La première approche générale concerne deux propositions sur la solvabilité des institutions financières et des établissements de crédit, établissant trois niveaux d'évaluation des risques qui permettront de définir le montant des fonds propres dont devront disposer les banques et sociétés d'investissement pour assurer leur solvabilité. A travers ces directives, « l'accord « Bâle II » entre dans la législation européenne, tout en laissant du temps à l'industrie pour se préparer », a dit Gerrit Zalm, président du Conseil Ecofin. Cet accord, annoncé en juin dernier par le G10, entend renforcer la stabilité du système financier international en encourageant une capitalisation adéquate des banques et des progrès dans la gestion des risques. Le Commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy estime que « ce sujet apparemment très technique est en fait très simple. L'objectif est d'assurer un niveau de capital suffisant (dans les établissements financiers), avec une certaine souplesse pour faire face aux risques » (Dans un communiqué, le Groupe européen des caisses d'épargne ESBG marque son soutien à l'approche générale du Conseil et apprécie le champ d'application de la supervision qui s'appliquera aux groupes bancaires transeuropéens - mais met en garde contre toute extension prématurée du cadre de cette supervision).
La seconde approche générale, adoptée avec l'abstention de la France, concerne la proposition de directive qui renforce les exigences pour les sociétés d'audit chargées du contrôle légal des comptes des entreprises. Cette directive interdira aux auditeurs d'être associés aux décisions prises par la direction de l'entreprise contrôlée et introduira un comité d'audit indépendant chargé de sélectionner les auditeurs et de surveiller le processus d'audit. Cependant, à la demande de l'Estonie et de la Finlande, les petites et moyennes entreprises ne devraient pas être obligées de créer un tel comité.