Bruxelles, 08/12/2004 (Agence Europe) - C'est un Conseil chargé qui attend les ministres des Transports de l'UE jeudi après-midi et vendredi, sous la présidence de la ministre néerlandaise des Transports, Karla Peijs. Un agenda bien rempli mais qui ne signifie pas nécessairement un Conseil difficile. Notons par ailleurs que deux accords seront signés vendredi en marge du Conseil: entre les Pays-Bas et la République tchèque sur la sécurité routière, et entre la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg sur le corridor ferroviaire Rotterdam-Lyon, dans le cadre des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T). Voici le détail:
Transports maritimes - Le Conseil devrait dégager un accord politique sur la proposition de règlement visant à introduire dans le droit communautaire le code international pour la gestion de la sécurité des navires et la prévention de la pollution (ISM Code: International Safety Management) de l'Organisation maritime internationale (IMO). L'objectif du règlement est de renforcer la gestion de la sécurité en mer et la prévention de la pollution. Il s'appliquera aux cargos et navires à passagers battant pavillon d'un Etat membre et effectuant des voyages nationaux et internationaux, ainsi qu'aux navires de pays tiers effectuant des voyages au sein de l'UE ou assurant des services réguliers à destination ou en provenance des ports des Etats membres. Seront exemptés les navires de passagers opérant à moins de 5 milles des côtes, indépendamment de leur pavillon. Les Etats membres devront veiller à ce que les compagnies maritimes exploitant un de ces navires respectent les dispositions du règlement avant de pouvoir délivrer les documents de conformité, qui auront une validité de cinq ans. Le Parlement européen a approuvé telle quelle la proposition en première lecture.
Dans l'attente de la première lecture du Parlement, le Conseil tentera de dégager une orientation générale sur une proposition de directive concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres. La proposition, qui modifie la directive 2001/25/CE, vise à faciliter la reconnaissance des brevets délivrés sur le territoire communautaire tout en garantissant l'application stricte des dispositions de l'UE en matière de formation, de certification et de veille.
Le Conseil adoptera des conclusions sur la responsabilité et l'indemnisation des victimes en cas de pollutions maritimes. Ces conclusions, qui s'inscrivent dans la continuité de celles adoptées par le Conseil Transports et le Conseil européen à la suite du naufrage du Prestige, insistent sur la nécessité d'élargir la responsabilité en cas de pollution et d'assurer aux victimes des compensations proportionnelles aux dommages subis. Le Commissaire chargé des transports, Jacques Barrot, présentera en outre aux ministres la nouvelle proposition de directive relative à la libéralisation des services portuaires (EUROPE du 14 octobre).
Transports terrestres - En attendant la première lecture du Parlement sur le dossier, le Conseil essaiera de dégager une orientation générale sur la proposition de directive concernant la certification du personnel de bord assurant la conduite de trains et de locomotives sur le réseau ferroviaire communautaire. L'objectif de cette proposition, qui fait partie du troisième paquet ferroviaire, est d'améliorer la sécurité et de faciliter la mobilité en introduisant une licence générale délivrée à tout conducteur répondant à certains critères (âge, aptitude médicale) et des certificats spécifiques délivrés en fonction des compétences propres (EUROPE du 4 mars). Les délégations soutiennent cette proposition, même si certaines questions portant sur son champ d'application doivent encore être résolues. Alors que la proposition de la Commission s'applique aux chauffeurs de trains ainsi qu'au personnel à bord indirectement impliqué dans la conduite, le texte de compromis présenté par la Présidence ne s'appliquerait qu'aux chauffeurs. Une approche soutenue par une grande majorité de délégations préférant attendre les résultats d'un rapport que doit rédiger l'Agence ferroviaire européenne avant de prendre une décision concernant le reste du personnel. En outre, tout en soutenant l'inclusion dans le champ d'application de la directive des conducteurs affectés exclusivement aux trajets nationaux, le texte de la Présidence offrirait aux Etats membres qui le souhaitent la possibilité de demander à l'Agence ferroviaire européenne de mener une analyse sur le rapport coût/bénéfice d'une telle mesure. Selon les résultats obtenus, la Commission pourrait alors autoriser ces Etats membres à ne pas appliquer, pendant dix ans, les dispositions de la directive aux conducteurs de trains opérant exclusivement sur le territoire national.
Le Conseil devrait également dégager un accord politique partiel sur une proposition de directive dressant les exigences techniques pour les navires naviguant dans les eaux intérieures et amendant la directive 82/714/CE (l'accord ne portera pas sur les annexes de la proposition), et adopter des conclusions sur la sécurité routière.
Transports aériens - Le Conseil a l'ambition de dégager un accord politique partiel sur la proposition modifiée de règlement relatif à l'harmonisation des règles techniques et procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, une proposition bloquée depuis des années au Conseil et dont l'objectif est d'établir des normes opérationnelles applicables aux transporteurs aériens (règles EU-OPS) y compris sur le temps de vol et de repos des membres d'équipage des avions (règles FTL). L'accord politique que tentera de dégager le Conseil ne portera "que" sur les dispositions concernant le temps de vol et de repos des membres d'équipage des avions et le personnel de cabines. Il sera fondé sur un texte de compromis de la Présidence prévoyant notamment: une période de service en vol quotidienne ne dépassant pas 13 heures avec possibilité de la prolonger d'une heure, et, dans la plupart des cas, une période de repos au moins aussi longue que la période de service précédente. Des exemptions sont prévues, mais à condition de garantir un niveau de sécurité identique. L'Agence européenne de sécurité aérienne devra en outre mener une évaluation scientifique et médicale sur ces dispositions dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la directive, et aider la Commission dans la préparation d'éventuelles propositions de modification si nécessaire.
Dans l'attente de la première lecture du Parlement, le Conseil devrait essayer de dégager une orientation générale sur une proposition de directive concernant la licence communautaire pour les contrôleurs aériens. L'objectif de la proposition est d'accroître les niveaux de sécurité et d'améliorer le fonctionnement du système communautaire de contrôle de la circulation aérienne par l'octroi d'une licence communautaire. Cette proposition s'inscrit dans le cadre du paquet législatif "ciel unique européen" et se fonde sur les normes internationales en la matière.
Le Conseil devrait également adopter deux propositions de décision donnant mandat à la Commission pour ouvrir les négociations avec le Maroc et les pays des Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Serbie-Monténégro) en vue de conclure des accords aériens.
Galileo - Le Conseil devrait adopter des conclusions sur le système de radionavigation européen par satellite donnant notamment le coup d'envoi pour le lancement des phases de déploiement et d'exploitation de Galileo et confirmant les principales caractéristiques du système, en particulier la définition des cinq services offerts, conformément à l'appel lancé en ce sens par la Commission dans sa communication du mois d'octobre (voir EUROPE du 5 octobre). Le Conseil devrait aussi s'engager à contribuer au financement de ces deux phases, mais avec une certaine prudence, dans l'attente des discussions sur les perspectives financières 2007-2013 (rappelons que la Commission a présenté une proposition de règlement visant à doter le programme Galileo d'un milliard d'euros: EUROPE du 16 juillet) et d'une analyse de la Commission sur les négociations pour le contrat de concession pour Galileo.