Bruxelles, 08/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires sociales de mardi a abordé une série de questions concernant l'égalité et les droits des femmes. Ainsi, il a:
(1) en attendant l'avis du Parlement européen, approuvé une approche générale pour une directive sur l'égalité de traitement femmes/hommes en matière d'emploi. Selon les conclusions du Conseil, il s'agit d'obtenir davantage de clarté et sécurité juridique, et de tenir compte de certains arrêts de la Cour de Justice, en fusionnant sept directives en "un seul instrument cohérent", à savoir: - égalité de salaire;- égalité de traitement dans l'accès à l'emploi¸la formation et promotion et les conditions de travail ;- égalité de traitement dans les système de sécurité de l'emploi;- charge de la preuve en cas de discrimination fondée sur le sexe.
(2) en attendant l'avis du PE, approuvé une approche générale sur une décision alignant sur la fin des perspectives financières actuelles (fin 2006) le programme sur la stratégie cadre "égalité des genres et le programme d'action pour promouvoir les organisations actives en matière d'égalité au niveau européen.
(3) adopté des conclusions sur le suivi de la Plate-forme d'action de Beijing (approuvée par la Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes, à Beijing en 1995). Le Conseil rappelle les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 sur la politique d'égalité des genres en tant qu'instrument de cohésion sociale et de croissance, ainsi que les conclusions de la Conférence ministérielle de Rotterdam des 6 et 7 juillet 2004 sur "Diversité et participation: la perspective du genre". Les conclusions mettent en particulier l'accent sur la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, en soulignant que la Présidence néerlandaise a mis au point trois indicateurs (à la fois qualitatifs et quantitatifs) à ce sujet: - nombre de travailleurs qui font état de tels incidents, comme pourcentage du personnel total; - nombre d'entreprises privées et publiques qui pratiquent une politique préventive du harcèlement, comme pourcentage du total des employeurs;- nombre d'entreprises publiques et privées qui ont des procédures sanctionnant les responsables de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, comme pourcentage du nombre total d'employeurs. Les conclusions rappellent que les futures présidences du Conseil de l'UE devront, avec la Commission et les Etats membres, présenter au Conseil européen de printemps de mars 2005 (et à la 49ème session de la Commission de l'ONU sur Beijing+10) un rapport de progrès sur la mise en oeuvre des indicateurs de genre visant à concrétiser dans l'UE la mise en oeuvre des recommandations de la Plate-forme de Pékin.