Bruxelles, 08/12/2004 (Agence Europe) - L'accord politique sur la directive sur le temps de travail devra encore attendre. "Nous avons progressé mais sans atteindre un accord", a reconnu mardi, à l'issue du Conseil Emploi/affaires sociales, le ministre néerlandais des affaires sociales et de l'emploi, Aart Jan De Geus. Les Etats membres n'ont pas réussi à s'entendre en raison de la clause de sortie, le opt-out, permettant aux Etats membres de dépasser les 48 heures de travail hebdomadaires sur lequel les positions divergent toujours, a-t-il expliqué. En attendant des avancées, le Commissaire Vladimir Spidla a espéré un accord lors de la Présidence luxembourgeoise et a jugé inutile d'engager des procédures d'infraction à l'encontre des Etats qui ne respecteraient pas les règles (voir EUROPE du 4 décembre, p. 9). "Je considère que nous devrions maintenant être capables de trouver un compromis politique qui rencontre les besoins d'un marché du travail flexible et productif sans mettre en péril la santé et la sécurité des travailleurs européens", a déclaré aussi M. Spidla.
Pour répondre aux exigences de la Cour de justice, la Commission propose d'insérer dans le champ de la directive actuelle un concept supplémentaire, s'ajoutant aux deux critères que sont le temps de travail et le temps de repos. Ce nouveau concept de 'temps de garde' et son pendant du 'temps de garde inactif' sont destinés à couvrir les périodes lors desquelles le travailleur qui est sur son lieu de travail n'exerce pas son activité mais reste disponible pour le faire. La proposition prévoit aussi la possibilité pour les Etats membres de déroger au principe et de ne pas considérer ce temps de garde comme du temps de travail. Elle prévoit cette dérogation, soit par voie législative, soit par convention collective négociée entre partenaires sociaux.
Mardi, les tenants d'une clause collective (qui restreint les possibilités de déroger à la règle par le biais d'un opt-out individuel) ont contraint les Pays-Bas à renvoyer le dossier à la Présidence luxembourgeoise. Dans un premier temps, la France, la Belgique, l'Espagne, la Suède et la Grèce ont estimé, comme la Commission, qu'une décision sur l'insertion d'une clause individuelle serait acceptable seulement si on décide en même temps son élimination à terme, a confié un diplomate européen. L'objectif était, pour ces pays, de se rapprocher d'un système dérogatoire fondé seulement sur les conventions collectives. Selon M. De Geus, ces pays estiment qu'il ne sera pas possible d'obtenir l'accord du Parlement "si on ne fait pas table rase de l'opt-out". M. De Geus fait remarquer que le Parlement a pu évoluer depuis janvier 2004, lorsqu'il poussait pour une suppression de la clause de sortie, car "lui aussi a, depuis, connu l'élargissement". En effet, face aux partisans des conventions collectives se trouvent maintenant les délégations britannique et irlandaise, mais aussi plusieurs nouveaux Etats membres qui argumentent en faveur du maintien de dérogations sur une base individuelle. Malgré une tentative de la Présidence de dissocier les deux volets de la proposition de la Commission (la partie sur le temps de garde à proprement parler et celle sur la clause de sortie), les discussions se sont arrêtées là, les uns voulant lier les deux parties, les autres s'y refusant.
Sur un point particulier, l'annualisation du calcul des 48 heures hebdomadaires, "il y a au Conseil une majorité qui souhaite la prolongation de la période de référence à un an", a indiqué M. De Geus.
Le repos compensatoire, accordé lorsqu'on déroge aux règles du temps de travail, devrait être récupéré dans un délai d'une semaine maximum, a aussi estimé une large majorité de ministres.