Les 29 et 30 novembre, les ministres des Affaires étrangères (ou leurs représentants) du Processus de Barcelone se sont réunis à La Haye pour leur Conférence ministérielle euroméditerranéenne (voir EUROPE du 1er décembre, pages 6 et 7). Nous reproduisons dans notre série EUROPE/Documents (en français et en anglais) les conclusions de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE.
CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE SUR LA CONFÉRENCE EURO-MÉDITERRANÉENNE DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
INTRODUCTION
La Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, qui s'est tenue les 29 et 30 novembre à La Haye, a eu lieu à un moment où les relations entre l'UE et les partenaires méditerranéens se développent. Les ministres ont confirmé que le processus de Barcelone, renforcé par la politique européenne de voisinage, est la principale initiative pour la région méditerranéenne à laquelle l'UE et les partenaires méditerranéens participent conjointement. Le processus de Barcelone, renforcé par le politique européenne de voisinage, est la clé de voûte du partenariat et du dialogue entre l'UE et la région méditerranéenne, qui, à leur tour, permettront de réaliser les objectifs des réformes politiques, sociales et économiques entreprises par des sociétés concernées elles-mêmes, comme l'indiquait aussi le Partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen-Orient. La conférence qui a eu lieu à La Haye était la deuxième réunion ministérielle entre Barcelone VI (à Naples) et Barcelone VII (à Luxembourg), ce qui montre bien l'importance que les membres de ce Partenariat accordent à ce dernier. Non seulement elle a été l'occasion de faire, comme de coutume, le bilan des progrès accomplis, mais elle a en outre donné le coup d'envoi à la préparation du dixième anniversaire, qui sera célébré en novembre 2005. À cet égard, les ministres sont convenus qu'il conviendrait de procéder à un bilan complet du processus afin de le soumettre pour approbation aux ministres lors de leur réunion à Luxembourg. Ce travail devrait ensuite servir de point de départ aux décisions concernant l'avenir du processus. Dans cette optique, les ministres ont décidé de faire de 2005 l'Année de la Méditerranée.
La réunion a envoyé un message fort de l'attachement commun de l'Europe et des partenaires méditerranéens au processus de Barcelone, renforcé par la politique européenne de voisinage, qui vise à garantir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région euro-méditerranéenne. Il a été rappelé que, dans le cadre de ce partenariat, l'UE apportera un soutien plus ciblé aux réformes entreprises par les partenaires suivant des priorités convenues et sur la base des valeurs communes entérinées dans la déclaration de Barcelone. Les ministres ont salué la déclaration de Tunis de la Ligue arabe sur la réforme et la modernisation qui servira de cadre de référence aux partenaires arabo-méditerranéens pour leur coopération avec des partenaires internationaux. À cet égard, les ministres se sont félicités de la volonté de l'UE d'apporter son appui aux programmes locaux en faveur du développement et des réformes émanant des pays de la région méditerranéenne eux-mêmes.
POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE
Les ministres ont salué les progrès accomplis dans l'évolution de la politique européenne de voisinage en une politique renforçant le processus de Barcelone. Dans le cadre de cette politique, l'UE travaillera avec chaque partenaire individuellement, au rythme qui lui convient, pour approfondir l'intégration politique et économique et atteindre les objectifs d'une relation privilégiée, fondée sur les valeurs communes entérinées dans la déclaration de Barcelone. Les ministres se sont félicités des progrès accomplis dans le cadre des consultations avec Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité palestinienne et la Tunisie concernant le plan d'action. Des consultations sur un plan d'action devraient être menées avec l'Égypte et le Liban.
S'appuyant sur les décisions prises et sur les résultats obtenus dans le cadre du processus de Barcelone, les plans d'action de la politique européenne de voisinage renforceront les formes actuelles de coopération dans le cadre d'Euromed. Ainsi, les réalisations de la coopération bilatérale et sous-régionale devraient s'intégrer dans le processus multilatéral et vice versa. La politique européenne de voisinage envisage de nouvelles formes de coopération, notamment la coopération transfrontalière dans le cadre du programme de voisinage du MEDA. Les partenaires et les États membres devraient fournir un effort particulier de renforcement des capacités pour mettre en oeuvre la coopération transfrontalière, qui sera financée dans le cadre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat actuellement proposé.
BILAN DU PROCESSUS DE BARCELONE
Les ministres sont convenus qu'un bilan global du processus de Barcelone, préparé par les hauts fonctionnaires, devrait être soumis pour approbation aux ministres lors de leur réunion à Luxembourg. Ce bilan devrait servir de point de départ aux décisions sur l'avenir du processus. À cet égard, il est demandé aux deux réseaux d'instituts de recherche euro-méditerranéens indépendants, EuroMeSco et FEMISE, de contribuer à l'examen du processus de Barcelone. D'autres acteurs indépendants et organisations non gouvernementales également devraient être encouragés à présenter leur propre travail. Ces contributions seront examinées par les hauts fonctionnaires.
Les ministres ont souligné combien il importait que les hauts fonctionnaires de l'UE et des pays partenaires préparent de manière approfondie la conférence euroméditerranéenne extraordinaire qui célébrera le dixième anniversaire du processus de Barcelone en novembre 2005 et formulent des recommandations pertinentes. Les hauts fonctionnaires devraient, à cette fin, arrêter les méthodes de travail sur la base du principe du partenariat et de la confiance mutuelle en vue de renforcer la coopération euro-méditerranéenne. Les recommandations seront présentées à la Conférence euro-méditerranéenne durant le premier semestre de 2005.
MISE EN OEUVRE DE L'ACQUIS DE BARCELONE
Il est à présent largement admis qu'il convient d'accorder la priorité au processus de réforme et de modernisation politique, social et économique, comme cela est indiqué dans les trois volets du processus de Barcelone. L'enjeu pour ce qui concerne la région méditerranéenne est d'améliorer l'efficacité du processus de Barcelone, renforcé par la politique européenne de voisinage, instrument mis en place à cette fin. Néanmoins, des efforts importants restent nécessaires pour traduire les mots en actes et manifester une réelle volonté politique de mettre en oeuvre les engagements pris conjointement dans le plan d'action de Valence. Les plans d'action de la politique européenne de voisinage, une fois arrêtés, constitueront une illustration importante de cette volonté politique commune. Ils devraient être mis en oeuvre en priorité, de manière ciblée, par le biais des organes des accords d'association et avec le soutien du MEDA sur le plan national. Le processus de Barcelone devrait servir de cadre politique pour confirmer l'engagement commun en faveur des plans et pour assurer la cohérence de leurs objectifs et leur contribution à l'intégration régionale et sous-régionale. À cet égard, il conviendrait de prévoir des ressources financières adéquates, en tenant compte de l'importance accordée aux pays du sud de la région Méditerranée. Enfin, les ministres réaffirment qu'il importe de veiller à ce que les activités du processus de Barcelone soient ouvertes à tous les partenaires méditerranéens.
NOUVELLES INITIATIVES INTERNATIONALES
L'année 2004 a vu naître de multiples initiatives, prises par différentes enceintes internationales, qui visent à favoriser et à accélérer le processus de réforme politique, économique et sociale dans la région méditerranéenne. Parmi ces nouvelles initiatives figurent notamment la déclaration de Tunis de la Ligue arabe sur la réforme et la modernisation et la déclaration de Sea Island du G8. À cet égard et afin de renforcer l'accent mis par le Partenariat stratégique de l'UE sur les questions de réforme, les ministres ont réaffirmé le caractère central du processus de Barcelone renforcé par la politique européenne de voisinage, tout en reconnaissant dans le même temps qu'il conviendrait de s'attacher à améliorer en permanence le Partenariat sous tous ses aspects. Les ministres ont, en outre, réaffirmé leur volonté de travailler aux côtés d'autres acteurs internationaux dans la mesure où leurs politiques sont compatibles avec les principes et l'approche auxquels l'UE et les partenaires méditerranéens sont attachés.
ACCORD D'ASSOCIATION AVEC LA SYRIE
Les ministres se sont félicités de la conclusion des négociations sur l'accord d'association avec la Syrie, qui constitue une avancée importante dans les relations entre l'UE et la Syrie. Dès que la signature de l'accord conclu avec la Syrie sera confirmée, tous les accords d'association seront en place. Les accords en vigueur sont activement mis en oeuvre par l'intermédiaire des Conseils d'association, des comités et d'un ensemble complet de sous-comités techniques en voie de création.
DIALOGUE POLITIQUE
Les ministres ont examiné l'évolution de la situation depuis leur dernière réunion à Dublin. Ils se sont accordés à reconnaître que l'évolution de la situation politique donne lieu à de nouveaux espoirs et à de nouvelles possibilités de dialogue politique entre les parties concernées. Les dirigeants tant palestiniens qu'israéliens ont contribué à cette atmosphère positive.
Réaffirmant leur engagement en faveur d'une solution négociée et approuvée par les parties conformément à la feuille de route, les ministres se sont accordés à dire que se présentait une occasion importante de parvenir à une solution pacifique fondée sur l'existence de deux États, qui permette qu'un État palestinien souverain, indépendant et viable, coexiste dans la paix avec l'État d'Israël. Les ministres ont rappelé qu'une paix juste, durable et globale devait, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies, au mandat de la Conférence de Madrid et au principe de la terre contre la paix, répondre aux aspirations légitimes des peuples israélien et arabe, notamment du peuple palestinien. Ils sont convenus que le Quatuor devait jouer un rôle actif dans la poursuite de l'objectif d'une paix globale dans la région. À cet égard, ils se sont félicités de la déclaration du Quatuor du 22 septembre 2004.
Les ministres sont convenus que l'accent devrait être mis sur le futur immédiat. Ils ont souligné que l'État d'Israël et l'Autorité palestinienne devaient prendre des mesures constructives dans les domaines mentionnés ci-après et ont décidé de soutenir ces efforts autant que possible. Il convient, en priorité, de faire en sorte que la passation de pouvoir se fasse sans heurts dans les territoires palestiniens. À cet égard, les ministres ont jugé encourageants les signes émanant des dirigeants palestiniens. Ils ont estimé de la plus haute importance la tenue d'élections présidentielles en Palestine ainsi que la mise en place d'une autorité palestinienne forte, financièrement solide et démocratique, l'amélioration de la situation en matière de sécurité et l'accélération du programme palestinien de réforme, qui a été approuvé. Les ministres ont reconnu combien il importait qu'Israël prennent les mesures nécessaires pour améliorer la situation économique et la sécurité de la population palestinienne. Ils ont également souligné qu'il importait qu'Israël lève le bouclage des territoires afin de permettre la libre circulation des personnes et des biens et de faciliter la tenue d'élections libres et régulières en Palestine, y compris à Jérusalem-Est. En outre, les ministres ont encouragé Israël et l'Autorité palestinienne à renforcer la coopération en matière de sécurité.
Les ministres ont rappelé que la décision de gouvernement israélien de se retirer de la bande de Gaza et de certaines parties de la Cisjordanie, dans le cadre des paramètres définis par l'UE, constituait un pas important sur la voie de la mise en oeuvre de la feuille de route. Dans cette optique, ils ont estimé que la viabilité économique de ces territoires était primordiale.
La recherche d'une paix juste et globale au Moyen-Orient est, pour les pays arabes, l'option stratégique qu'ils énoncent dans l'initiative arabe de paix, adoptée lors du Sommet de la Ligue arabe, en mars 2002 à Beyrouth. Les ministres ont souligné qu'une paix globale devait inclure la Syrie et le Liban.
Les ministres ont invité tous les États de la région à ne ménager aucun effort pour promouvoir la paix et ont demandé instamment à tous les États d'agir pour lutter contre le terrorisme.
Les partenaires ont débattu de l'intégration complète de la Libye dans le processus de Barcelone et ont pris note des consultations en cours en vue de résoudre les questions en suspens.
Les ministres se sont félicités de l'issue de la réunion sur l'Irak, qui s'est tenue le 23 novembre 2004 à Sharm el Sheikh, et ont mis l'accent sur l'objectif visant à ce que l'Irak devienne un pays sûr, stable, unifié, prospère et démocratique, qui contribuera de manière positive à la stabilité de la région. Ils ont réaffirmé qu'ils étaient résolus à soutenir la mise en oeuvre de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies et ont mis l'accent sur la nécessité d'un rôle de premier plan pour les Nations Unies. Les ministres ont salué toutes les mesures prises par le gouvernement intérimaire irakien pour assurer une large participation de l'ensemble des forces politiques irakiennes au processus politique et pour tenir des élections législatives avant la fin de janvier 2005. Ils se sont également félicités de l'engagement des pays voisins en faveur de l'avenir de l'Irak, comme cela a été explicitement indiqué lors de la réunion à Sharm el Sheikh.
Les ministres ont pris note de l'importance de la Cour pénale internationale en tant qu'instrument efficace pour lutter contre l'impunité des crimes les plus odieux qui préoccupent la communauté internationale. Les ministres des pays ayant ratifié le statut de Rome ou y ayant adhéré ont encouragé les autres partenaires à faire de même.
DIALOGUE POLITIQUE ET DIALOGUE EN MATIERE DE SECURITE
Conformément aux engagements pris dans le cadre des accords d'association et, le cas échéant, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, les partenaires sont convenus de continuer à oeuvrer à la mise en oeuvre des réformes politiques et se sont félicités du dialogue structuré, fondé sur la responsabilité conjointe, la coopération dans le domaine des droits de l'homme et la démocratisation, y compris le soutien à la société civile. Les plans d'action de la politique européenne de voisinage accordent un rôle central au dialogue et aux réformes politiques, au renforcement du processus démocratique et à l'État de droit. Dans le cadre des accords d'association, de nouveaux sous-comités sont actuellement créés avec le Maroc, la Jordanie et, sous réserve d'un accord final, avec la Tunisie, tandis qu'un dialogue prometteur s'est engagé avec l'Égypte. En 2006, les pays mettant en oeuvre ces mesures recevront une aide financière au titre du MEDA.
L'UE et certains pays de la région, en particulier le Maroc, l'Algérie et la Tunisie, ont intensifié le dialogue et la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, ce qui pourrait être étendu à d'autres partenaires. La coopération devrait être renforcée grâce à une approche globale fondée sur des engagements internationaux donnant lieu à des activités concrètes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment par la prévention du financement du terrorisme, ainsi qu'à un dialogue sur les facteurs sous-jacents au recrutement de terroristes. Une telle coopération devrait respecter et renforcer l'État de droit, les droits de l'homme et la participation politique. À cet égard, les ministres ont pris note de l'initiative de l'Égypte concernant l'organisation d'une conférence internationale sur le terrorisme et de la proposition de la Tunisie d'élaborer un code de conduite sur la lutte contre le terrorisme sur internet. Les ministres se sont félicités des progrès accomplis en matière de coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme grâce à la tenue d'une réunion ad hoc sur le terrorisme, le 10 novembre 2004 à Bruxelles, qui soulignait l'importance de cette approche planétaire.
Les ministres se sont félicités des résultats des travaux des hauts fonctionnaires concernant l'initiative du Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant, Monsieur Solana, chargé des questions liées à la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM), les possibilités de renforcer le dialogue et la coopération en matière de sécurité régionale ainsi que l'élimination et la non-prolifération des ADM, qui ont fait suite aux conclusions que la présidence a établies à l'issue de la réunion euro-méditerranéenne à mi-parcours des ministres des Affaires étrangères, tenue les 5 et 6 mai 2004 à Dublin. Sous réserve du mandat que les partenaires doivent approuver, les ministres ont en principe accepté l'idée d'organiser une réunion ad hoc dans le cadre du processus de Barcelone. Les ministres ont chargé les hauts fonctionnaires de mener des consultations afin de parvenir à l'indispensable accord préalable sur les modalités préalables d'une telle réunion et ont demandé au Représentant personnel du Secrétaire général d'y apporter son concours. Cette réunion pourrait se tenir au cours du premier semestre de 2005.
Les partenaires ont réaffirmé la nécessité d'intensifier le dialogue pour aborder des questions relatives à leur sécurité. Le nouveau cadre mis au point pour renforcer le dialogue et la coopération dans le domaine de la PESD, entériné lors de la réunion ad hoc du 10 novembre à Bruxelles, devrait être mis en oeuvre et donner progressivement lieu à des activités convenues. Les ministres ont encouragé la Commission à continuer de soutenir les mesures de renforcement du partenariat, à savoir les séminaires diplomatiques à Malte, la coopération en matière de protection civile et de gestion des catastrophes et le réseau EuroMeSCo d'instituts de politique étrangère. Les ministres ont salué le rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant les mesures de renforcement du partenariat, établi sous la coordination de l'Italie et de la Jordanie.
ZONE DE LIBRE-ECHANGE
La réunion euro-méditerranéenne des ministres du Commerce, qui s'est déroulée le 21 juillet 2004 à Istanbul, a été couronnée de succès. Dans le domaine économique, il convient, en priorité, de prendre de nouvelles mesures en vue de la création de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange d'ici la date butoir fixée en 2010. Les ministres ont pris note des progrès considérables qui ont été accomplis dans le domaine du libre-échange. Le réseau d'accords bilatéraux entre l'UE et les partenaires méditerranéens a été renforcé par l'entrée en vigueur des accords avec la Jordanie et l'Égypte et de l'accord intérimaire avec le Liban. L'accord d'Agadir conclu entre la Jordanie, l'Égypte, la Tunisie et le Maroc a ouvert de nouvelles perspectives d'intégration entre les partenaires du sud de la Méditerranée. Cet accord devrait entrer en vigueur en 2005, et son secrétariat à Amman devrait bénéficier d'une aide technique dans le cadre du MEDA. Agadir représente une expérience prometteuse qui devrait être appliquée et suivie par d'autres partenaires. Le processus d'Agadir devrait s'étendre à d'autres partenaires arabo-méditerranéens, sans compromettre la poursuite de la mise en place du libre échange avec d'autres partenaires, ont observé les ministres. L'amélioration des accords commerciaux bilatéraux entre la Jordanie et Israël pour la poursuite de la libéralisation permettant un cumul diagonal de l'origine plus poussé apporte une contribution importante à ce processus. Autre contribution importante: la conclusion par le Maroc, l'OLP et la Tunisie d'un accord de libre-échange avec la Turquie. D'autres pays devraient manifester leur volonté de conclure des accords de libre-échange avec la Turquie. Les ministres se sont félicités de l'accord intervenu à Palerme selon lequel le protocole pan-euro-méditerranéen sur le cumul de l'origine devrait être adopté dans le cadre des accords d'association. Les ministres ont encouragé le recours au nouveau protocole-cadre pour la libéralisation des services, qui peut offrir une base appropriée aux négociations futures entre l'UE et les partenaires méditerranéens. La stratégie visant à accélérer la libéralisation des échanges dans le domaine agricole a fait l'objet d'une première réunion au niveau des experts à haut niveau, l'objectif étant que les ministres conviennent ultérieurement d'un train de mesures pour la libéralisation réciproque des échanges dans le domaine agricole, comportant une feuille de route spécifique et s'appliquant également au commerce de produits agricoles transformés et aux aspects non commerciaux (développement rural, etc.). En outre, conformément aux plans d'action de la politique européenne de voisinage, l'alignement sur le marché unique de l'UE devrait s'accélérer dans des secteurs prioritaires tels que les douanes, l'environnement, les normes industrielles, la santé et la réglementation vétérinaire et phytosanitaire. Une réunion ministérielle sur le textile a eu lieu le 28 septembre à Tunis.
COOPERATION INDUSTRIELLE ET COOPERATION DES ENTREPRISES
Les ministres de l'Industrie ont adopté la charte euro-méditerranéenne des entreprises lors de la conférence qui s'est tenue les 3 et 4 octobre 2004 à Caserta. De cette manière, les partenaires euro-méditerranéens ont décidé de faire figurer le développement de l'industrie et des entreprises aux premiers rangs de leurs préoccupations politiques. La charte définit des principes communs, cohérents et vérifiables pour améliorer l'environnement des affaires et stimuler la compétitivité. Les ministres de l'industrie ont également réaffirmé qu'ils étaient disposés, dans un contexte international, à mettre les produits industriels en conformité avec la réglementation et les normes de l'UE; les partenaires ont déjà commencé à définir les priorités en vue de l'harmonisation dans ce domaine. Les ministres ont également entamé une discussion sur de nouvelles formes de coopération aux niveaux national, régional et sous-régional, destinées à favoriser la compétitivité des systèmes de production des partenaires méditerranéens, à stimuler les relations d'affaire et les investissements dans la région et à diffuser les innovations. La Conférence a également donné le coup d'envoi à une coopération au niveau sectoriel, y compris à un dialogue pan-euro-méditerranéen sur l'avenir de l'industrie du textile et de l'habillement. Les ministres de l'industrie ont pris note d'une proposition de la Grèce offrant d'accueillir leur prochaine réunion en 2006.
Le libre-échange doit s'accompagner de l'intégration économique régionale. Il convient de prendre de nouvelles mesures en vue de développer les infrastructures, notamment l'interconnexion dans les domaines des transports et de l'énergie: le nouveau programme de voisinage du MEDA pour la période 2005-2006 consacre une part considérable des 45 millions d'euros qui lui sont affectés à la promotion des interconnexions et des investissements dans ces deux secteurs; en outre, les plans d'action de la politique européenne de voisinage comportent des mesures visant à promouvoir le renforcement de l'intégration. Il convient de continuer à promouvoir le développement d'un marché régional du gaz dans la région du Machrek et d'un marché régional de l'électricité dans la région du Maghreb, pouvant déboucher sur leur intégration éventuelle avec ceux de l'UE, ainsi que la mise en oeuvre d'initiatives communes entre Israël et l'Autorité palestinienne dans le secteur de l'énergie. Dans le domaine des transports, le but est de soutenir les réformes dans ce secteur et de définir un réseau dorsal d'infrastructures de transport pour la région ainsi que l'interconnexion du réseau transeuropéen de transport avec les régions voisines. Les ministres se sont félicités de l'ouverture officielle de la plate-forme euroméditerranéenne de Rome sur l'énergie (MEDREP) à partir du 15 octobre 2004.
Outre la libéralisation et l'intégration économique régionale, il est nécessaire d'approfondir le processus de réformes économiques. Les ministres de l'économie et des finances devraient se réunir l'an prochain, éventuellement en parallèle de la réunion ministérielle de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) qui doit se tenir en 2005 au Maroc, pour examiner les aspects clés de la politique de réformes économiques, destinée à stimuler la croissance, le développement du secteur privé ainsi qu'à réduire la pauvreté et le chômage.
Il reste nécessaire de développer l'accès des partenaires méditerranéens à l'économie de la connaissance grâce à la réforme de la réglementation et au transfert de technologie. La réunion ministérielle sur les technologies de l'information et des communications, qui doit avoir lieu à ce sujet au cours du premier semestre de 2005 à Dublin, ainsi que le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui doit avoir lieu en 2005 à Tunis, devrait stimuler ce processus.
La recherche et le développement technologique (RDT) ont également un rôle important à jouer. L'inscription dans les plans d'action de la politique européenne de voisinage du renforcement des capacités et des investissements dans le domaine de la RDT permettra de nouvelles synergies entre différents instruments de l'UE, tels que le MEDA, l'IEVP et le programme-cadre de RDT.
FINANCEMENT
L'amélioration considérable des résultats du programme MEDA se poursuit. Les raisons de ce succès sont dues essentiellement à l'approfondissement du Partenariat, à la meilleure appropriation des programmes et des projets par tous les partenaires méditerranéens et à la délégation des décisions et de leur mise en oeuvre aux délégations de l'UE. À la fin de 2004, les paiements (750 millions d'euros) dépasseront pour la première fois dans l'histoire du MEDA le montant des engagements (700 millions d'euros). À l'avenir, l'aide financière accordée dans le cadre du MEDA et du programme qui lui succédera mettra davantage l'accent sur le soutien à la réforme, tout en tenant également compte des autres objectifs du processus de Barcelone.
La BEI est en train de devenir la source la plus importante de financement des investissements étrangers dans la région, pour des projets des secteurs tant public que privé. Le total des prêts de la FEMIP dans la région se chiffre à plus de 13 milliards d'euros et augmente rapidement. Le volume des nouveaux projets atteint 2 milliards d'euros par an. Les ministres devraient reconnaître le succès des activités de la FEMIP et réaffirmer leur détermination de créer le fonds fiduciaire de la FEMIP compte tenu des contributions financières que les partenaires euroméditerranéens doivent verser au cours de l'année 2005. Les ministres ont une nouvelle fois constaté que l'éventuelle création d'une filiale détenue à la majorité par la BEI et spécialisée dans les pays partenaires de la Méditerranée sera évaluée de manière approfondie en décembre 2006, sur la base d'une évaluation de l'efficacité de la FEMIP, conformément à ce qui a été décidé lors de la Conférence euroméditerranéenne à Naples.
JUSTICE, SECURITE ET MIGRATIONS
Les ministres ont reconnu l'importance de la coopération dans des domaines clés tels que le fonctionnement du pouvoir judiciaire, les migrations et la lutte contre les principales menaces que sont la drogue, le terrorisme et la criminalité organisée. Les plans d'action de la politique européenne de voisinage comportent un volet important consacré à cette coopération, qui sera concrètement mise en oeuvre par l'intermédiaire des sous-comités "Justice et sécurité" et "Migrations et affaires sociales". Les ministres ont réaffirmé qu'il importait d'adopter une approche intégrée qui reconnaisse à la fois que les migrations sont un facteur positif de développement et d'intégration socio-économiques de l'ensemble de la région et qu'il est de l'intérêt de tous de lutter contre l'immigration clandestine dans le cadre d'une approche globale, notamment pour défendre le respect de l'État de droit et les droits des demandeurs d'asile et des immigrants en situation régulière. Les ministres ont en outre réaffirmé qu'ils étaient bien résolus à conclure des accords de réadmission. Il convient de coopérer pour déterminer les racines de l'immigration dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine et pour améliorer l'intégration sociale, politique et culturelle des immigrants. Compte tenu du succès de la mise en oeuvre du programme-cadre régional de la JAI qui couvre les secteurs de la justice, de la police et des migrations, les ministres ont encouragé le lancement de sa deuxième phase. De nouveaux projets devraient amener à collaborer dans de nouveaux domaines, par exemple en matière commerciale et civile, notamment en facilitant le règlement des conflits familiaux dans le respect de la législation nationale et du droit international.
Compte tenu du problème commun de l'immigration clandestine dans les pays du Maghreb et de l'immigration de transit vers l'UE en découlant, qui est cause de souffrance, il est nécessaire d'intensifier la coopération qui s'attaque aux racines du mal ainsi qu'aux effets négatifs des migrations de transit et qui examine la possibilité d'un dialogue avec les pays tiers pour remédier à ce problème. Cette coopération devrait couvrir tous les aspects de l'immigration clandestine, la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux qui y sont liés ainsi que contre les autres formes d'immigration clandestine, la gestion des frontières et le renforcement des capacités en matière de contrôle de l'immigration. On pourrait envisager de contribuer au renforcement des capacités et d'offrir une assistance technique aux pays qui s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu des conventions de Genève.
DIALOGUE ENTRE LES CULTURES ET LES CIVILISATIONS
Le lancement de la Fondation Anna Lindh pour le dialogue des cultures prévu pour 2005 sera une étape importante pour l'avenir en termes de perceptions politiques et de visibilité de la fondation, dont le siège sera fixé à la Bibliothèque d'Alexandrie, en coordination avec l'Institut suédois d'Alexandrie. À cette fin, les ministres ont décidé de faciliter et de promouvoir toutes les activités de la fondation, de soutenir la participation de leurs sociétés civiles aux travaux de la fondation et de confirmer leur engagement politique par des contributions financières non négligeables de tous les partenaires. Son implantation dans un pays partenaire méditerranéen a une valeur symbolique importante et la participation de la société civile à cette initiative sur un sujet qui se situe au cœur des relations politiques doit être saluée. Les ministres se sont félicités de l'adoption officielle des statuts de la fondation et de la première réunion constitutive des représentants des réseaux nationaux tenue à Bruxelles pour préparer le lancement officiel de la fondation en 2005.
Les ministres ont souligné la nécessité de prévenir toutes les formes d'extrémisme, de radicalisation et d'incitation. Ils ont insisté sur le fait que le processus de Barcelone, et en particulier le dialogue entre les cultures, devraient être exploités au maximum pour promouvoir la compréhension entre les peuples de l'UE et du pourtour de la Méditerranée et pour créer les conditions dans lesquelles la liberté et l'initiative peuvent prospérer. Ils ont souligné la nécessité de faire en sorte que les partisans de l'extrémisme, de la radicalisation, du racisme, de la discrimination et de la xénophobie ne l'emportent pas sur la majorité de la population qui veut vivre en paix.
En ce qui concerne la société civile, les ministres se sont félicités de la réunion tenue à Chypre en juin 2004 et de l'assemblée générale prévue pour mars 2005 en vue de constituer la plate-forme non gouvernementale euro-méditerranéenne, qui vise à renforcer les réseaux de la société civile dans la région. Les ministres attendent avec intérêt le prochain forum civil, qui doit se tenir les 1er et 2 avril 2005.
Les ministres sont convenus de renforcer les activités en cours qui favorisent la diversité culturelle telles que Euromed Audiovisuel et Euromed Héritage, d'encourager les échanges de compétences techniques et le dialogue sur la promotion de la diversité culturelle, et de promouvoir l'accès des produits culturels à l'UE et aux pays partenaires afin de permettre à chacun de "connaître l'autre".
EDUCATION, JEUNESSE ET FEMMES
Dans une région où les jeunes représentent plus de la moitié de la population, les partenaires devraient encourager tous les efforts visant à améliorer leurs conditions de vie et favoriser l'amélioration des niveaux d'éducation et d'alphabétisation. Les plans d'action sur la politique européenne de voisinage et MEDA devraient soutenir la coopération dans ces domaines. À cet égard, les ministres ont pris note de la mise en oeuvre réussie du programme TEMPUS de coopération pour l'enseignement supérieur.
Les ministres ont reconnu l'utilité des travaux menés par la plate-forme jeunesse et ont décidé de renforcer le programme Euromed Jeunesse, qui a permis à plus de 15 000 jeunes de travailler ensemble sur des valeurs culturelles communes. Un nouvel objectif pour l'avenir devrait être de promouvoir la mobilité et les échanges et de permettre ainsi aux jeunes de découvrir la diversité des cultures en voyageant, en participant à des échanges, qui sont l'un des principaux moyens de se comprendre mutuellement et de promouvoir le respect des différences culturelles.
Il faudrait tout mettre en oeuvre dans le cadre de la coopération bilatérale et régionale et d'un appui financier de MEDA pour relever le niveau d'éducation des femmes et promouvoir l'égalité des chances du point de vue politique, social, culturel et économique dans les sociétés des différents pays.
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
En mars 2004, l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne a tenu sa session inaugurale à Athènes, ce qui constitue un événement marquant dans le cadre des efforts conjoints pour promouvoir les échanges interparlementaires, qui sont un moyen d'encourager la démocratie pluraliste et de continuer à contribuer à la mise en oeuvre générale du partenariat. Les ministres attendent avec intérêt la deuxième réunion de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, qui se tiendra au Caire en 2005.
VISIBILITE
Enfin, les partenaires sont convenus de déployer des efforts importants pour remédier au manque de visibilité du processus de Barcelone et de ses réalisations. Dans ce contexte, ils ont décidé que 2005 sera l'année de la Méditerranée. Ils ont fait en sorte que le message qu'ils font passer traduise une véritable convergence. Pour sa part, la Commission intensifiera ses activités dans le cadre du programme du partenariat intitulé "Euromed Dialogue", qui est consacré à l'information et à la communication.
APERÇU DES EVOLUTIONS: ANNEXE
On trouvera en annexe un aperçu détaillé des évolutions du processus de Barcelone. Il indique clairement qu'en dépit des obstacles politiques, les progrès se poursuivent dans un grand nombre de domaines et que les partenaires continuent de développer les objectifs recensés à Barcelone en 1995 et couverts par le plan d'action de Valence qu'ils ont approuvé conjointement.
LISTE DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE BARCELONE DEPUIS
LA CONFÉRENCE EURO-MÉDITERRANÉENNE DES MINISTRES
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES TENUE À NAPLES
ACCORDS D'ASSOCIATION
L'accord avec l'Égypte est entré en vigueur en juin 2004. La ratification des accords avec le Liban et l'Algérie a bien avancé. Les négociations avec la Syrie ont été achevées. Les conseils et comités d'association se réunissent régulièrement en vertu des accords en vigueur et des sous-comités techniques ont été créés avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie. Au titre du programme MEDA, des activités de jumelage entre les ministères et d'autres organismes publics dans les États membres de l'UE et les partenaires méditerranéens ont été mises au point ou lancées en 2004 pour faciliter la mise en oeuvre des accords d'association avec la Jordanie, le Maroc et le Liban.
POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE
Les consultations engagées avec le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, Israël et l'Autorité palestinienne en vue de l'élaboration de plans d'action devraient se terminer bientôt. Les consultations entreprises dans le même but avec l'Égypte et le Liban devraient se poursuivre. Le programme de voisinage pour la Méditerranée au titre de MEDA devrait être approuvé avant fin octobre.
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EURO-MEDITERRANEENNE
L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne a été créée lors d'une réunion à Athènes les 22 et 23 MEDA mars 2004. Ses trois commissions ont tenu leur réunion constitutive à Bruxelles en septembre.
COOPERATION FINANCIERE
La coopération avec les partenaires méditerranéens s'est poursuivie dans le cadre des financements au titre de MEDA. La réalité et l'efficacité accrues de la mise en oeuvre des programmes se sont confirmées et cette mise en oeuvre s'est accélérée ces derniers mois. Le ratio paiements/engagements connaîtra une augmentation spectaculaire, passant de 28 % dans le cadre de MEDA I (1995-1999) à 105 % en 2004. Le processus de déconcentration est pratiquement achevé et toutes les délégations de la Commission dans les pays partenaires assument à présent de larges responsabilités dans la mise en oeuvre des programmes et des projets. Cette efficacité accrue est également le résultat d'une meilleure capacité d'absorption des bénéficiaires et des administrations des partenaires. Les programmes indicatifs nationaux et régionaux pour la période 2005-2006 ont été approuvés, ce qui a permis d'arrêter, dans les grandes lignes, les priorités de la coopération Euro-Med pour les deux années à venir au niveau tant bilatéral que régional.
Conformément aux conclusions du Conseil de novembre 2003, la BEI a poursuivi la mise en oeuvre de la facilité de prêt FEMIP renforcée. Un bureau régional a été créé au Caire et d'autres sont en cours d'établissement à Rabat et à Tunis. Lors de la réunion ministérielle d'Alexandrie en juin, la BEI a présenté des propositions visant à établir un fonds d'affectation spéciale de donateurs qui fournira des financements supplémentaires sous forme de dons pour l'assistance technique et les opérations de capital-risque au titre de la FEMIP. En outre, l'enveloppe spéciale FEMIP a été créée pour offrir un nouveau "guichet" de financement pour les projets du secteur privé dont les risques commerciaux sont plus élevés. Le fonds d'affectation spéciale a reçu suffisamment d'engagements de la part des donateurs pour être lancé avant la fin de l'année. Les premières propositions de projets au titre de l'enveloppe spéciale devraient également être présentées dans les prochains mois.
DROITS DE L'HOMME ET DEMOCRATISATION
La mise en oeuvre de la communication de la Commission sur les actions dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation menées en coopération avec les partenaires méditerranéens a progressé: dans le cadre du dialogue politique régional il a été question des droits de l'enfant et il est envisagé d'y aborder le thème de la lutte contre le racisme et la xénophobie; des engagements spécifiques assortis d'objectifs et de critères figurent dans les plans d'action sur la politique européenne de voisinage; des sous-comités sur les droits de l'homme, la démocratisation et la gouvernance ont été créés en vertu des accords d'association avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie; un dialogue a été entamé avec l'Égypte.
COOPERATION POLITIQUE ET EN MATIERE DE SECURITE
Le dialogue politique et en matière de sécurité s'est poursuivi lors de réunions régulières entre hauts fonctionnaires du processus de Barcelone et a couvert les droits de l'homme et la démocratie, la prévention des conflits et la gestion des crises, la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération des armes de destruction massive et d'autres questions d'intérêt mutuel.
Les réunions ad hoc sur la lutte contre le terrorisme tenues en avril et en novembre 2004 se sont respectivement concentrées pour l'essentiel sur les moyens d'empêcher le financement du terrorisme et sur la coopération renforcée avec certains partenaires méditerranéens.
Un accord de principe a été conclu sur la tenue d'un atelier ou d'une réunion ad hoc sur la non-prolifération des armes de destruction massive avec la participation d'experts gouvernementaux et non gouvernementaux de haut niveau.
Le Comité politique et de sécurité a tenu une réunion avec les partenaires méditerranéens sur la base d'un document présentant des options pour poursuivre le dialogue et la coopération dans le domaine de la PESD. Pour répondre aux observations formulées par les partenaires méditerranéens, une nouvelle réunion a eu lieu en novembre 2004, dans une configuration révisée, dans le cadre du processus de Barcelone, avec la participation de hauts fonctionnaires et d'experts de la PESD de tous les partenaires.
Les mesures actuelles de renforcement du partenariat ont été poursuivies dans le cadre du programme MEDA, notamment les séminaires de Malte pour les diplomates, le réseau euro-méditerranéen des instituts de politique étrangère (EuroMeSco) et la coopération en matière de protection civile. Le projet pilote en matière de protection civile a été achevé et a fait l'objet d'une évaluation favorable. Il a été convenu de poursuivre cette coopération dans le cadre d'un projet relais avant la mise en oeuvre d'un projet à long terme.
Les groupes ad hoc informels consacrés respectivement aux mesures de renforcement du partenariat et à la politique européenne de voisinage ont tenu deux réunions en juin et en septembre 2004. Il a été décidé qu'ils feraient rapport avant la fin de l'année.
JUSTICE, LIBERTE ET SECURITE
Le programme régional couvrant les domaines de la justice, de la police et des migrations s'est poursuivi, ce qui a permis aux experts et aux formateurs des pays euro-méditerranéens de travailler ensemble à la coopération judiciaire en matière civile et pénale, à la lutte contre le terrorisme, la drogue et la criminalité organisée et à une approche commune des migrations. Les actions au titre de MEDA ont été respectivement soutenues par l'Institut européen d'administration publique de Maastricht, le Collège européen de Police (CEPOL) et le Centre Robert Schuman de l'Institut universitaire européen, à Florence.
COMMERCE
L'UE et les partenaires méditerranéens ont poursuivi le processus de création de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne par le biais de mesures et d'initiatives concrètes. Les conclusions élaborées lors de la réunion ministérielle euro-méditerranéenne des ministres du commerce à Istanbul en vue d'accélérer l'introduction d'un système pan-euro-méditerranéen de cumul des règles d'origine sont particulièrement intéressantes. La conclusion d'un protocole régional commun pour la libéralisation des services représente une autre étape importante franchie à Istanbul, qui ouvrira la voie à la conclusion d'accords bilatéraux avec les partenaires méditerranéens. En outre, tous les partenaires méditerranéens ont à présent recensé les secteurs prioritaires pour lesquels ils souhaitent améliorer l'accès au marché de l'UE par la mise en oeuvre de la législation harmonisée de l'UE sur les produits industriels; l'examen de la législation pertinente a déjà commencé. Deux séries d'ateliers régionaux de formation tenus dans le cadre du programme régional relatif au marché Euro-Med financé au titre de MEDA ont facilité les préparatifs pour la création de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, en permettant un échange d'informations et d'expériences.
La signature de l'accord d'Agadir en février 2004 imprime un élan considérable à l'établissement de la dimension méridionale du libre-échange. Le processus de ratification de cet accord devrait être achevé avant la fin de l'année de sorte que la mise en oeuvre commence comme prévu le 1er janvier 2005. La Commission soutiendra la mise en oeuvre de l'accord par le biais d'une assistance technique ciblée au titre de MEDA, y compris un appui à la création du secrétariat à Amman. En juillet 2004, une initiative sous-régionale MEDA a été lancée dans le cadre du programme relatif au marché Euro-Med afin de venir en aide aux parties à l'accord d'Agadir dans ce domaine.
AUTRES QUESTIONS ECONOMIQUES
Les mesures prises dans le domaine de l'énergie ont permis de poursuivre l'intégration des marchés de l'énergie dans la région euro-méditerranéenne. Les deux conférences ministérielles tenues en 2003 ont jeté les fondements d'un resserrement des liens dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. À la suite des décisions prises par les ministres dans les domaines de l'énergie et des transports, la Commission pplique des mesures visant à promouvoir les interconnexions et les investissements dans ces deux secteurs et les engagements en la matière figurent dans les plans d'action pour la politique de voisinage. Les travaux sur des projets énergétiques régionaux se sont poursuivis, et certains projets, qui ont été menés à terme, ont donné des résultats substantiels.
Dans le secteur des transports, le projet de navigation par satellite euro-méditerranéen (GNSS), financé au titre de MEDA, a été lancé en septembre 2004, date à laquelle le bureau de coopération Euro-Med GALILEO a été officiellement ouvert au Caire. Ce projet, qui fait participer les partenaires méditerranéens au programme GALILEO de l'UE, est l'une des priorités dans le cadre du projet régional Euromed III Transports, financé au titre de MEDA. Le projet SAFEMED pour la coopération en matière de sûreté maritime et de prévention de la pollution causée par les navires, qui a reçu un avis favorable du Comité MED en avril 2004, constitue une autre priorité.
Une partie assez importante du programme concernant la politique européenne de voisinage dans le cadre de MEDA, approuvé en 2004, sera axée sur les secteurs de l'énergie et des transports en tant que facteurs de croissance économique et d'intégration régionale.
Les télécommunications sont un autre secteur revêtant une importance stratégique pour le développement des économies de services des partenaires méditerranéens. Sous la présidence irlandaise, la conférence euro-méditerranéenne des experts et des hauts fonctionnaires a rassemblé à Malahide soixante représentants des autorités s'occupant de la société de l'information dans la région méditerranéenne, des États membres de l'UE et de la Commission européenne. Le programme traité par cinq groupes d'experts englobait des questions relatives à la politique et à la réglementation des communications, aux TIC pour les entreprises, à la croissance durable et à l'éducation, à la coopération régionale, à l'administration en ligne et aux entreprises des TIC. Elle a permis d'aborder l'activité économique en ligne, l'administration en ligne, l'éducation en ligne, les nouvelles technologies, l'investissement et la coopération aux niveaux régional et mondial. La coopération sur le terrain s'est poursuivie dans le cadre de MEDA grâce au programme régional EUMEDIS (Société de l'information euro-méditerranéenne), qui facilite l'extension des infrastructures existantes par le biais du projet Eumedconnect, et encourage les applications dans des domaines comme la télémédecine et l'apprentissage à distance. En outre, le programme sur les nouvelles approches de la politique des télécommunications II (NATP II) a reçu le feu vert du Comité MED.
La recherche et développement technologique (RDT) a également un rôle important à jouer. La coopération sera poursuivie pour ouvrir l'Espace européen de recherche en augmentant la participation des partenaires méditerranéens à toutes les activités de recherche prévues dans le 6ème programme-cadre, en renforçant les activités spécifiques consolidant l'intégration régionale et en favorisant les échanges de chercheurs méditerranéens avec l'UE et leur mobilité. L'intégration dans les plans d'action pour la politique de voisinage du renforcement des capacités et des investissements dans la RDT créera de nouvelles synergies entre différents instruments de l'UE, comme MEDA, l'IEVP et le programme-cadre pour la RDT. Le programme TEMPUS visant à soutenir la coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation devrait être poursuivi et développé.
L'année prochaine, la conférence sur la transition économique Euro-Med devrait faire le point des progrès accomplis dans le domaine des réformes économiques dans la région. Cette conférence ainsi que les dialogues économiques bilatéraux devraient également permettre de réfléchir à l'avenir des réformes économiques dans le contexte de la politique de voisinage. La 8ème réunion annuelle Euro-Med sur la transition économique s'est tenue à Bruxelles en juin 2004. Les exposés et les discussions ont mis l'accent sur la réforme des économies des partenaires sur les plans juridique, judiciaire et réglementaire. On a souligné qu'il importait que le système juridique et judiciaire fonctionne bien dans une économie de marché et plusieurs partenaires ont présenté les programmes qu'ils ont mis en oeuvre et les efforts qu'ils ont déployés à cet égard. On a également discuté des progrès réalisés en vue d'établir des autorités de la concurrence et des règles sur la gouvernance d'entreprise. De nouvelles statistiques euro-méditerranéennes comparables ont été compilées et publiées dans le cadre du programme régional MEDSTAT.
Des représentants des acteurs essentiels de la réforme économique (notamment les employeurs, les employés et les femmes) et des fonctionnaires d'État chargés de la réforme économique, originaires de toute la région EuroMed, se sont réunis lors de la Conférence euro-méditerranéenne intitulée "Gérer les conséquences sociales de la réforme économique dans les pays partenaires méditerranéens", tenue à Marrakech les 20 et 21 mai 2004. Cette réunion avait pour but d'étudier comment différents groupes sociaux sont affectés par la réforme économique et d'examiner des stratégies pour en limiter les coûts sociaux. Les participants à la conférence ont conclu que, bien que la réforme économique entraîne toujours des coûts sociaux, le fait de ne pas mettre en oeuvre de réforme induit des coûts sociaux beaucoup plus élevés à long terme. Si elle est mise en oeuvre de manière efficace, la réforme économique se traduira par la création d'un environnement économique propice qui stimulera l'investissement et la création d'emploi, ainsi que la fourniture de meilleurs services de base - logement, hôpitaux, écoles, transports - critères en fonction desquels la bonne gouvernance est évaluée. Une telle réforme est soutenue par MEDA dans le cadre d'un certain nombre de programmes bilatéraux et continuera d'être encouragée au titre de la politique européenne de voisinage. En outre, le lancement en 2004 de deux programmes régionaux MEDA, l'un sur l'éducation et la formation pour l'emploi, l'autre sur la formation des administrations publiques, a imprimé un élan aux activités de formation dans la région méditerranéenne.
Un certain nombre de programmes et de projets bilatéraux MEDA lancés en 2004 fournissent une aide aux autorités nationales et locales des partenaires pour moderniser l'enseignement supérieur et la formation professionnelle et lutter contre la pauvreté, en particulier par le biais de programmes de développement locaux, en Égypte et au Maroc par exemple.
Lors de la conférence de Caserta des 3 et 4 octobre 2004, les ministres de l'industrie ont approuvé un programme de travail pour la coopération industrielle pour la période 2005-2006. Les actions prévues visent à soutenir les efforts pour mettre en oeuvre les principes de la charte euro-méditerranéenne des entreprises. Ces principes concernent la simplification administrative, l'éducation pour promouvoir l'esprit d'entreprise, l'amélioration des compétences, un accès plus facile au financement, un meilleur accès au marché, la promotion de l'innovation, le développement de services efficaces de soutien aux entreprises, le renforcement des réseaux et des partenariats d'entreprises et la clarté des informations. Le programme de travail met l'accent sur le suivi de la mise en oeuvre de la charte, l'évaluation des performances et l'échange de bonnes pratiques en matière de conception des politiques au niveau régional, la promotion d'un dialogue pan-euro-méditerranéen pour recenser des stratégies communes pour la compétitivité de l'industrie du textile et de l'habillement, ainsi que sur la définition de nouvelles formes de coopération pour le développement du secteur privé.
Les conseils économiques et sociaux et des organes similaires des pays du partenariat euro-méditerranéen se sont réunis lors du sommet tenu à Valence les 18 et 19 novembre 2004. Les participants au sommet ont recommandé que le rôle joué par les organisations de la société civile dans la mise en oeuvre de la stratégie du partenariat soit reconnu par les participants à la réunion ministérielle de La Haye, que les représentants des organisations de la société civile soient étroitement associés à la mise en oeuvre des plans d'action pour la politique européenne de voisinage et que l'agriculture se voie accorder une priorité politique plus élevée dans le processus de Barcelone. Ils ont également préconisé des politiques en matière de migrations plus intégrées et plus équilibrées.
DURABILITE
La sixième réunion des correspondants du programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme en matière d'environnement (SMAP) s'est tenue à Bruxelles les 21 et 22 juin 2004. Cette réunion a permis de donner un nouvel élan au réseau des correspondants SMAP et de leurs partenaires de la communauté des ONG, des organisations internationales opérant dans ce domaine et des services de la Commission européenne participant au partenariat euro-méditerranéen. Tant le financement que les aspects liés à l'élaboration des politiques du réseau continueront d'être examinés à l'avenir grâce aux différents moyens identifiés lors de cette réunion, afin que le réseau SMAP demeure un acteur important dans la région méditerranéenne. En ce qui concerne la politique environnementale, un consensus a été dégagé sur l'opportunité de déployer davantage d'efforts pour faire du développement durable un élément central des politiques nationales et du partenariat euro-méditerranéen. Il a été estimé que les correspondants SMAP pouvaient jouer un rôle clé dans ce cadre et qu'il pourrait être nécessaire de réexaminer et d'adapter le cas échéant les stratégies et les modalités de fonctionnement du programme, ainsi que le statut et le rôle des correspondants SMAP, afin de traiter au mieux ce problème. En ce qui concerne les activités de coopération, le Comité MED s'est exprimé en faveur du troisième programme régional en matière d'environnement (SMAP III) en avril 2004. Ce programme vise à aider les pays méditerranéens à élaborer des stratégies de développement durable appropriées, à intégrer les questions environnementales dans leurs autres politiques et à soutenir la gestion intégrée des zones côtières. Par ailleurs, la Commission a commandé une évaluation indépendante de l'incidence éventuelle d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange sur le développement durable de la région. Le projet a été lancé au début de l'année 2004. Les nouveaux programmes bilatéraux financés par le MEDA ont mis l'accent sur l'amélioration de l'adduction et de la gestion de l'eau, notamment en Jordanie et au Maroc. Des projets régionaux MEDA auxquels participent des universités, des instituts de recherche et des institutions spécialisées, ont été lancés au début de l'année 2004 dans le cadre du programme régional pour la gestion locale de l'eau.
DIALOGUE ENTRE LES CULTURES
La Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue des cultures a été créée lors de la réunion des ministres des affaires étrangères qui s'est tenue à Naples en décembre 2003, au cours de laquelle les modalités de sa mise en place ont également été arrêtées. Lors de la conférence ministérielle à mi-parcours qui a eu lieu à Dublin, les ministres ont accepté l'offre de l'Égypte et de la Suède de fixer le siège de la fondation à la Bibliothèque d'Alexandrie, en coordination avec l'Institut suédois d'Alexandrie. La Commission a accepté de financer ce projet à hauteur de 5 millions d'euros imputés au budget du MEDA et les partenaires euro-méditerranéens se sont engagés à effectuer des versements d'un montant total supérieur à cette somme. En juillet, le Comité Euromed a marqué son accord sur la nomination de M. Traugott Schöfthaler au poste de directeur exécutif désigné. L'approbation des statuts de la fondation ainsi que la signature et la publication du décret présidentiel égyptien relatif aux privilèges et immunités de la fondation constitueront les dernières étapes avant le lancement officiel de la fondation.
FORUM CIVIL
Le forum civil qui s'est déroulé à Naples du 28 au 30 novembre 2003 et a été organisé selon une approche ascendante globale, s'est achevé sur la décision de veiller à la continuité des travaux par le biais d'un comité de direction chargé d'organiser les réunions futures et de donner mandat à la plate-forme d'ONG récemment créée pour coordonner les actions visant à renforcer la participation de la société civile au processus de Barcelone. Ce comité responsable de la continuité des travaux a déjà tenu une conférence générale à Chypre en juin 2004 et organisera une assemblée générale de lancement avant le prochain forum civil qui se tiendra pendant la présidence luxembourgeoise au printemps 2005; dans cette perspective, un comité de direction et d'organisation (composé notamment du Luxembourg, d'ONG marocaines et de la plate-forme du forum civil Euromed) a été mis en place. L'objectif est de déterminer les moyens qui permettraient aux sociétés civiles d'avoir une véritable incidence sur le processus de Barcelone.
ÉDUCATION, JEUNESSE ET CULTURE
La Commission intègre actuellement le programme TEMPUS de coopération pour l'enseignement supérieur dans les programmes indicatifs nationaux MEDA pour les partenaires européens. Les appels ont été lancés en 2002 et 2003 et les projets sélectionnés ont débuté au cours de l'année universitaire 2003-2004.
Au sein du programme MEDA, le programme Euromed Jeunesse destiné à promouvoir les échanges de jeunes se poursuit, des appels à propositions étant lancés trois fois par an, et les programmes relatifs au patrimoine culturel et au secteur audiovisuel continuent de se développer (la phase suivante de ces deux programmes a été lancée au cours de l'année 2004). En 2004, ces deux programmes ont tenu leur conférence générale annuelle à Rome et à Marseille respectivement.
VISIBILITE
En 2004, la Commission lance un programme MEDA (intitulé "Dialogue Euromed") visant à accroître la visibilité du partenariat en instaurant une coopération sur des activités d'information, gérée sur le terrain par les délégations de la Commission présentes dans la région méditerranéenne. Ce programme portera sur un large éventail d'activités, liées notamment à la télévision et à la radio, et sur des projets menés avec des journalistes, la société civile, la jeunesse, etc. L'arabe est de plus en plus utilisé dans les publications de la Commission et d'autres publications financées par le MEDA, ainsi que sur les sites Internet qui présentent des informations sur le partenariat euro-méditerranéen.