L'innovation la plus importante introduite par Pascal Lamy dans la conception et la gestion de la politique commerciale de l'Union pendant la période 1999-2004 a été l'importance croissante attribuée aux aspects qui, sans être directement commerciaux et économiques, représentent des choix de société. Ainsi qu'il l'a écrit dans son dernier document en tant que Commissaire, "la libération des échanges ne doit pas compromettre les choix fondamentaux des citoyens concernant leurs valeurs et leur mode de vie." La problématique n'est pas nouvelle; ce qui est nouveau, c'est le poids qu'il lui a attribué.
De la culture à l'environnement. Le premier aspect qui a suscité des polémiques (déjà en 1999) concerne le respect des diversités culturelles. M. Lamy estime que, malgré certaines ambiguïtés qui subsistent et bien que le consensus obtenu entre les Etats membres "masque des nuances", le résultat est globalement positif: "Aucun engagement ne sera pris (par l'UE) qui conduirait à mettre en cause l'autonomie des politiques culturelles européennes". L'UE négociera à Genève la libération de tous les services sauf l'audiovisuel (musique comprise), l'éducation et la santé, et la position européenne est claire aussi pour la négociation de la « convention internationale pour la protection de la diversité culturelle » dans le cadre de l'UNESCO.
Le jugement de M. Lamy est positif également à propos des négociations relatives à l'AGCS (Accord général sur le commerce des services). M.Lamy rejette les affirmations de certaines ONG selon lesquelles cet accord constituerait une menace pour le service public: la Commission a toujours "refusé de négocier tout engagement susceptible de menacer les services publics en Europe de quelque manière que ce soit". Les conceptions des Etats membres à ce sujet diffèrent en partie, mais l'UE a les mains libres pour maintenir sa position, si elle le veut. Concernant l'environnement, l'UE conduit pour le moment une "bataille solitaire". Son objectif est ambitieux: obtenir que les accords multilatéraux sur l'environnement (AME) soient considérés comme compatibles avec les règles de l'OMC. Toute précaution ou restriction insérée dans un AME deviendrait légitime du point de vue commercial. "C'est un combat Union contre le reste du monde", observe M. Lamy, parce que les pays en développement se méfient et accusent l'UE de "protectionnisme vert", et les Etats-Unis ne participent pas à la plupart des accords environnementaux. Au-delà de cette bataille "multilatérale", la Commission a pris des initiatives bilatérales (dans les négociations avec le Mercosur et dans celles sur la protection des forêts) ou autonomes (à propos du nouveau SPG: voir cette rubrique d'hier).
Tout aussi difficile est la bataille pour l'établissement de liens entre le commerce et le respect de normes sociales minimales (les pays en développement craignent un "protectionnisme caché"). L'UE s'efforce alors d'agir sur le plan bilatéral ou par des mesures autonomes (SPG). Quant aux normes de sécurité alimentaire, le débat tourne autour du "principe de précaution". M. Lamy s'en tient à la position suivante: "L'UE n'est pas prête à diminuer ses standards de protection au bénéfice des échanges internationaux, si ceci ne correspond pas à ses choix de société". La lutte contre la corruption ne figure pas à l'ordre du jour de l'OMC, et seul "Transparency International" soutient les efforts de l'Union. M. Lamy s'étonne du silence des ONG à l'égard de cette "véritable taxe cachée prise sur les pauvres" et préconise une "coalition large" réunissant les pays industrialisés et les pays en développement, la société civile et le monde des affaires.
Au-delà du commerce. J'en arrive à l'aspect que Pascal Lamy a mis sur la table contre vents et marées et qui n'avait jamais été évoqué auparavant dans des négociations commerciales: les préférences collectives, autrement dit les choix de la collectivité. J'ai consacré deux commentaires (le 8 septembre et le 21 septembre) à ses idées à ce propos et à la manière dont il a ouvert le débat. Je me limite donc à rendre compte de la présentation qu'il en a faite maintenant. Son objectif est une réflexion globale sur l'impact que l'ouverture des échanges peut avoir sur « la capacité des pays de l'OMC à défendre leurs préférences collectives, telles que chacun d'entre eux les définit et les légitime ». M. Lamy estime que "le commerce international a radicalement changé de nature (…) Derrière l'échange classique de marchandises, ce sont de plus en plus des conceptions différentes du rapport au risque, à la nature, à l'alimentation, à la culture ou aux services publics (conceptions que les anthropologues considèrent comme autant de marqueurs culturels) qui se confrontent." Il en est résulté des conflits commerciaux. Dans leur gestion, "l'OMC n'a pas démérité" (ce qui signifie qu'elle a tenu raisonnablement compte des préférences collectives, des choix des peuples), mais son action "a été souvent mal comprise et mal interprétée et a nourri la contestation à l'égard de l'ouverture des échanges." C'est pourquoi Pascal Lamy estime que la gestion de ces préférences "gagnerait à être repensée aujourd'hui (…) C'est une condition fondamentale de la légitimation de l'ouverture et de l'intégration internationale". Et il invite à réfléchir aux "pistes" qu'il avait présentées en septembre dernier. (F.R.)