Bruxelles, 21/09/2004 (Agence Europe) - La présidence du Conseil espère dégager un accord politique, lors du Conseil Compétitivité le 24 septembre, sur la "promotion des ventes". La réunion des Représentants permanents, mercredi, devrait toutefois confirmer qu'une minorité de blocage s'oppose toujours au texte présenté en octobre 2001 pour permettre aux entreprises de lancer des opérations promotionnelles dans l'ensemble de l'UE. La France, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, le Portugal, la Finlande demandent que le texte soit une directive et non un règlement, afin d'assurer le contrôle par l'Etat d'origine. La Commission refuse pour l'instant ce changement.
Les délégations sont également très partagées à propos de la clause de reconnaissance mutuelle, assortie de dérogations pour des raisons de santé publique, de morale ou de protection des consommateurs. Certains, tels que le Royaume-Uni ou l'Irlande, demandent une ouverture étendue du marché, et donc la reconnaissance systématique des opérations autorisées dans les autres Etats membres. D'autres, Allemagne en tête, insistent pour limiter la clause et s'en tenir à une harmonisation stricte des informations à fournir aux consommateurs. La présidence a présenté trois options dans un document de discussion, en proposant une "dérogation temporaire" dont la durée irait de 3 à 6 ans.
Au cours des négociations, plusieurs questions de fond ont déjà été résolues. A ce stade, les Etats membres ne pourront ni interdire des opérations promotionnelles ni limiter la valeur des promotions, sauf pour les livres, la presse ou les partitions. Les opérateurs n'auront pas à demander d'autorisation préalable pour lancer une promotion. Les Etats qui craignaient pour le monopole de loterie, comme la France ou la Belgique, semblent avoir obtenu l'assurance que les jeux promotionnels devront être exclus.