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Bulletin Quotidien Europe N° 8790
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite/consommateurs

Vers un accord sur la réduction de l'utilisation de phtalates

Bruxelles, 21/09/2004 (Agence Europe) - Après des années de statu quo, le Conseil Compétitivité devrait parvenir à un accord politique en vue d'une position commune sur la proposition de directive visant à restreindre l'utilisation de certains phtalates (ces produits chimiques destinés à assouplir le plastique) dans les jouets et articles de puériculture. Depuis 1999, l'utilisation de six phtalates est soumise à une interdiction temporaire dans l'UE au titre de la décision 1999/815/CE régulièrement reconduite. Sont ici concernés le DEHP, le DBP et le BBP - les trois phtalates reconnus comme les plus dangereux pour la santé - et le DINP, le DIDP et le DNOP, considérés comme moins dangereux en raison de données scientifiques insuffisantes ou contradictoires. La proposition de la Commission visant à introduire dans la législation une interdiction totale, dans le respect du principe de précaution et aux fins du bon fonctionnement du marché intérieur, avait jusqu'alors divisé les Etats membres. Sur la base d'un compromis de la Présidence, le Conseil devrait maintenant être mûr pour trancher la question de la façon suivante: l'interdiction totale serait maintenue pour l'utilisation des trois phtalates les plus dangereux dans les jouets et articles de puériculture. Pour le DINP, le DIDP et le DNOP, leur utilisation limitée serait autorisée, mais à des conditions extrêmement strictes: ces trois phtalates seraient bannis dans les articles destinés aux enfants de moins de trois ans, dans les articles pouvant être mis en bouche (les tétines par exemple), ainsi que dans tous les cas où leur concentration serait supérieure à 0,1% du plastique les contenant.

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