Bruxelles, 21/09/2004 (Agence Europe) - C'est par une série de dossiers de nature "horizontale" que le Conseil Compétitivité commencera ses travaux ce vendredi 24 septembre, comme si la Présidence néerlandaise voulait confirmer l'importance qu'elle attache à ces questions quelquefois négligées par le passé. De fait, dès le début de leur Présidence, les Pays-Bas ont clairement manifesté leur intention de redorer le blason du Conseil Compétitivité, une formation récente qui fédère avec plus ou mois de bonheur les anciens Conseils "marché intérieur, industrie et recherche". Tout comme La Haye a fait de l'allégement des charges administratives qui pèsent sur les entreprises un de ses chevaux de bataille.
La matinée débutera donc par un échange de vues relatif à l'analyse développée récemment par la Commission à propos de la politique industrielle et des risques de délocalisations (voir EUROPE du 22 avril, p. 11), échange de vues qui devrait aboutir à l'adoption de conclusions soulignant la nécessité de procéder à des changements structurels tant sectoriels qu'horizontaux pour doper la compétitivité et accroître la productivité dans l'UE. Le projet de conclusions sur lequel se pencheront les ministres fait valoir l'importance d'assurer un maximum de cohérence entre les politiques communautaire et nationales ainsi qu'entre les politiques nationales elles-mêmes. Il indique aussi qu'il convient d'approfondir l'analyse faite par la Commission de l'impact des politiques communautaires sur la compétitivité de l'industrie et d'adapter ces politiques dans la perspective des changements structurels nécessaires. Sur ce point, le projet énumère une série d'actions dans les domaines du commerce, des aides d'Etat, de la recherche et des politiques de cohésion et de l'environnement. Les conclusions devraient par ailleurs marquer leur soutien aux initiatives lancées par la Commission pour rendre plus compétitifs des secteurs comme l'automobile, les industries mécaniques et les éco-industries. En d'autres termes, les Vingt-cinq avaliseront l'approche de la Commission consistant à analyser la compétitivité d'un secteur, puis à lancer une consultation à destination de toutes les parties intéressées et ensuite à déterminer les outils propres à induire les changements structurels nécessaires.
Les ministres aborderont ensuite le thème récurrent de l'amélioration et de la simplification de la législation. Lors du Conseil Compétitivité des 17 et 18 mai derniers, les ministres avaient manifesté l'intention de déterminer pour septembre un certain nombre de domaines législatifs susceptibles d'être simplifiés en vue d'arriver à un accord sur ce point avant la fin de l'année 2004. Selon la Présidence néerlandaise, 250 propositions émanant des Etats membres sont désormais sur la table. La tâche du Conseil, vendredi, consistera par conséquent à "faire de cette liste (des 250 propositions) une liste gérable" qui sera transmise au Coreper. Les ministres auront aussi un échange de vues sur la manière dont la dimension "compétitivité" peut être renforcée dans la procédure d'évaluation d'impact des législations de la Commission. Sera également abordé le thème de la quantification de la charge administrative et des exigences requises pour l'alléger.
Pour clore ce "volet horizontal" du Conseil, les ministres écouteront Frits Bolkestein leur présenter les résultats du dernier tableau de bord sur la mise en oeuvre de la législation relative au marché intérieur, lequel affichait une fois de plus des résultats décevants (voir EUROPE du 14 juillet, p. 2). Le Commissaire en charge du marché intérieur leur présentera également la recommandation adoptée le 12 juillet par la Commission qui relève les "bonnes pratiques" mises en oeuvre par les Etats membres pour faciliter la transposition correcte et dans les délais des directives marché intérieur en droit national. La Présidence néerlandaise attache une grande importance à cette question, l'estimant cruciale pour le bon fonctionnement du marché intérieur. Son intention est de structurer le débat autour d'un questionnaire de manière à aboutir à un engagement politique "fort" des Etats membres de supprimer les obstacles à la transposition correcte et dans les temps des directives.
Le Conseil, qui sera présidé par la ministre néerlandaise de l'Education, de la Science et de la Culture Maria van der Hoeven, poursuivra ses travaux en abordant des points plus spécifiquement "marché intérieur": directives sur les phthalates, sur la promotion des ventes et sur les machines (voir autres articles dans ce numéro).
Le Conseil se terminera par un volet recherche consacré à ITER, à l'avenir de la politique communautaire en matière de recherche et de développement et aux nanotechnologies, volet sur lequel EUROPE reviendra demain.