Dans l'affaire de l'ouverture éventuelle des négociations d'adhésion avec la Turquie, il faudrait dépasser l'alternative brute entre le "oui" et le "non". Faute de quoi, quel que soit le choix de la Commission européenne d'abord et du Sommet ensuite, il en résulterait des fractures sérieuses entre les Etats membres et à l'intérieur de l'un ou de l'autre, avec en outre le risque de répercussions considérables sur la ratification de la Constitution (voir cette rubrique d'hier). Certes, l'UE devra effectuer un choix le moment venu, mais elle doit prendre d'abord un certain nombre de précautions, et notamment:
1. Ne pas considérer le respect des "critères de Copenhague" (concernant la liberté, la démocratie pluraliste, les droits de l'homme, etc.) comme le seul élément d'évaluation. Ce respect est évidemment indispensable et il permet de maintenir la pression sur Ankara en faveur des réformes; mais d'autres aspects sont tout aussi prioritaires. Le débat en cours prouve que les questions que se posent les autorités, les forces politiques, les historiens et même les opinions publiques dépassent l'analyse des avancées progressives et changeantes vers les standards politiques européens, pour investir des facteurs permanents concernant les effets de l'adhésion turque sur la construction européenne et la possibilité pour l'Union de sauvegarder en tout état de cause ses ambitions politiques. L'état des réformes en Turquie est par définition mouvant. Il y a quelques jours, plusieurs forces politiques et organisations non gouvernementales s'opposaient à l'ouverture des négociations à cause du projet de loi turc faisant de l'adultère un crime. Ce projet vient d'être écarté. Est-ce une raison suffisante pour passer d'un coup du "non" au "oui"? Quelle que soit leur importance, les aspects contingents qui peuvent se modifier d'un jour à l'autre ne peuvent pas représenter un critère définitif. Ce n'est pas ainsi qu'on décide une évolution permanente de la construction européenne.
2. Séparer nettement l'ouverture des négociations et leur résultat. La plupart des observateurs estiment que si les négociations sont ouvertes, l'adhésion est acquise. Il faut rejeter ce postulat. La Turquie elle-même pourrait parvenir à la conclusion que l'adhésion n'est pas la bonne formule. Ce n'est pas une opinion personnelle. Dans son livre "L'Europe, une puissance dans la mondialisation", Pierre Moscovici écrivait déjà en 2001: "Il est fort possible, c'est même un pronostic réaliste, qu'Ankara finisse par choisir, dans son intérêt même, un statut de partenaire privilégié aux marges de l'Union; un statut qui préserve son autonomie politique et son statut de puissance régionale." Plus récemment, Wolfgang Schäuble a déclaré dans une interview: "je suis convaincu que, lorsque les Turcs saisiront pleinement les implications de l'adhésion sur l'autonomie de leur pays et la souveraineté nationale, beaucoup de voix s'y opposeront vigoureusement", en ajoutant que, si les négociations sont ouvertes, "les deux solutions - entrée complète ou partenariat privilégié- doivent être clairement envisagées dès le début".
3. Laisser à Ankara le temps de l'évaluation. J'estime, avec MM. Moscovici et Schäuble et bien d'autres (je ne peux pas tous les citer), que la Turquie n'est pas encore pleinement consciente des limitations que l'adhésion poserait à sa souveraineté, du nombre de décisions qui devraient être soumises à l'autorisation de Bruxelles (concernant par exemple les réseaux pétroliers), de l'implication directe du droit communautaire dans l'affaire kurde et dans l'affaire chypriote, et aussi de la signification de la PESC et de la PESD. J'ai lu attentivement ce que Michel Rocard (parmi d'autres) a écrit sur les liens de la Turquie avec un certain nombre de républiques de l'ex-URSS, sur son influence et ses intérêts dans cette région, et j'ai abouti à la conclusion que la Turquie a besoin de l'autonomie politique pour jouer pleinement un rôle à la hauteur de ses ambitions.
Pour le moment, Ankara ne voit que l'adhésion et rejette toute autre formule. Il faut le comprendre, mais j'estime que la situation évoluera, surtout si le "partenariat privilégié" assure l'essentiel des avantages économiques que la Turquie attend et s'il comporte les mêmes obligations en matière de réformes.
4. L'argument juridique n'est pas prioritaire. On fait parfois valoir que l'Europe ne peut pas négliger les promesses faites à la Turquie et les engagements souscrits à son égard. C'est une observation justifiée, mais sans négliger la remarque de M. Bourlanges et de plusieurs autres, selon laquelle ce que l'Europe avait promis était la participation à la Communauté Economique Européenne, l'ancienne CEE, et qu'en pratique cet engagement est déjà respecté grâce à l'Union douanière. Cette dernière existe et serait complétée et perfectionnée par le "partenariat privilégiée". L'argument juridique n'est donc pas fondamental.
Conclusion: si l'on veut éviter que, d'ici quelques semaines, les partisans des deux thèses se déchirent avec éclat, le rapport de la Commission devrait tenir compte des éléments indiqués plus haut et ne pas trancher définitivement la question de l'adhésion. (F.R.)