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Bulletin Quotidien Europe N° 8754

24 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/galileo

23/07/2004 (Agence Europe) - Le règlement 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite, ainsi que l'action commune 2004/552/PESC du Conseil sur les aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'UE, ont été publiés au Journal officiel L 246 du 20 juillet.

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