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Bulletin Quotidien Europe N° 8754

24 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

23/07/2004 (Agence Europe) - Electricité de France a réagi à notre nouvelle sur l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire de l'étang de Berre (EUROPE du 21 juillet, p.16) en nous faisant parvenir le texte suivant: « La décision rendue par la Cour de justice le 15 juillet 2004, en réponse à la question préjudicielle de la Cour de cassation française, n'a porté aucune appréciation sur la conformité au droit applicable des rejets d'eau douce de la centrale de Saint-Chamas dans...

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