Un premier pilier. Les orientations proposées par la Commission pour la refonte du système européen des "préférences généralisées" (SPG) en faveur des pays en développement (voir notre bulletin du 8 juillet, p. 8/9) représentent, à mes yeux, un premier pilier pour échafauder la mondialisation telle que la conçoit Pascal Lamy, avec le mélange entre un objectif politique profondément mûri et une mise en oeuvre pragmatique et concrète. Son objectif politique, je ne vais pas y revenir: je l'ai déjà amplement résumé dans cette rubrique du 8 juillet. Le point d'arrivée, c'est-à-dire une "gouvernance mondiale" de l'économie, devrait être atteint par une approche progressive, en commençant par des mesures favorables aux pays les plus pauvres afin de faciliter leur participation active à l'économie internationale. Et c'est de ce point de vue que le nouveau SPG proposé pour la période 2006-2015 se situe dans la ligne du dessein général.
Certes, le projet de la Commission ne naît pas tout d'un coup à l'improviste ; il existe déjà in nuce dans le SPG actuel, ses idées directrices sont depuis longtemps discutées et l'UE a déjà essayé à plusieurs reprises, sans beaucoup de succès, de les introduire dans les négociations commerciales mondiales (OMC). Mais c'est la première fois qu'elles apparaissent de façon cohérente et systématique dans un projet destiné à devenir une réglementation de l'Union. Ce projet est caractérisé par trois éléments (plus un):
1. Critère de la compétitivité. Le bénéfice du SPG doit être réservé aux pays qui, sans préférences tarifaires, ne seraient pas en mesure de se faire une place raisonnable dans le commerce mondial. Les pays déjà compétitifs ne doivent plus en bénéficier. Quel sens auraient, de ce point de vue, des préférences en faveur des produits chinois du secteur textiles/habillement, qui sont en train de conquérir le monde? Le résultat serait d'évincer de ce marché les pays que l'on doit aider.
2. Développement durable et règles internationales. La Commission envisage de favoriser de façon explicite les pays qui respectent dans leurs modes de production les principes du "développement durable", par des normes non seulement environnementales mais aussi sociales et liées à la drogue (absence de production, lutte contre le trafic). Serait ainsi introduite, par le biais du SPG, une amorce des règles que l'UE essaye en vain d'insérer dans la réglementation commerciale mondiale. Les pays en développement seraient incités à les respecter (avec le soutien et l'assistance technique de l'Union) pour obtenir un accès plus aisé au marché européen. L'Europe ne s'érigerait pas en juge des comportements d'autrui, mais exigerait que les pays qui souhaitent bénéficier d'avantages supplémentaires aient ratifié les conventions internationales sur certaines normes environnementales, sur les droits de l'Homme, sur les droits des travailleurs, sur le respect de normes sociales minimales (sans aucun rapport avec les salaires).
3. Coopération régionale entre les pays bénéficiaires du système. Trop souvent, les pays qui entendent nouer des relations étroites avec l'UE, ou à qui l'UE a promis des liens régionaux, ont tendance à rechercher chacun pour son compte un accès amélioré au marché européen, en négligeant l'approfondissement des liens avec leurs voisins. C'est une attitude erronée du point de vue aussi bien politique qu'économique. Pour la Commission, le "cumul de l'origine", susceptible de faciliter considérablement les exportations "préférentielles" vers l'Union, doit impliquer un niveau élevé de coopération régionale.
La plupart des orientations décrites existent déjà dans le SPG actuel, mais d'une façon embryonnaire, ou trop compliquée pour être opérationnelle. Si les Etats membres sont d'accord pour les renforcer et les rendre systématiques, ce serait un pas vers un premier paquet de règles mondiales, ébauche de la "gouvernance mondiale" qui rendrait maîtrisable et plus équitable la globalisation.
Une simplification des mécanismes est proposée (et c'est le quatrième élément) dans le souci de permettre aux pays moins bien équipés sur le plan administratif de bénéficier quand même du SPG européen.
Le cas chinois. Certains commentateurs n'ont vu qu'un objectif derrière cette réforme: brider la prédominance que la Chine est en train de conquérir dans l'utilisation du SPG européen. Je ne crois pas que ce soit la bonne présentation. Il faudrait parler plutôt d'un équilibre à retrouver, afin de rendre au SPG sa signification originelle: soutenir les pays les plus pauvres pour qu'ils ne restent pas les éternels exclus. D'ailleurs, la Chine ne serait pas globalement évincée ; seuls les produis chinois déjà largement compétitifs perdraient le bénéfice des préférences tarifaires. Continuer à encourager et à aider jusqu'en 2015 l'accès de ces produits au marché européen signifierait enlever tout espoir d'accès aux pays vraiment pauvres, c'est-à-dire faire exactement le contraire de l'objectif poursuivi. (F.R.)