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Bulletin Quotidien Europe N° 8753

23 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Les importations de sucre de Serbie-Monténégro peuvent à nouveau bénéficier du régime préférentiel de l'UE

Bruxelles, 22/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi, de rétablir le régime préférentiel pour le sucre importé de Serbie-Monténégro dans l'UE et donc de mettre fin à une période de 15 mois durant laquelle ce droit préférentiel (droit nul) n'a pas été appliqué. En mai 2003, la décision de suspendre ces préférences avait été prise par la Commission sur la base de constatations faites par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) selon...

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