Le 18 juin 2004, la Conférence intergouvernementale a adopté le traité constitutionnel qui doit être signé, le 29 octobre prochain à Rome. Dans la perspective des débats qui vont se multiplier tout au long de la phase de ratification, nous avons réuni dans ce document (en français et en anglais) une présentation du traité constitutionnel, de ses protocoles et des déclarations qui l'accompagnent.
Ce document comprend cinq parties: les processus de ratification, une description du...