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Bulletin Quotidien Europe N° 8753

23 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission saisit la Cour contre l'Espagne et envoie des avis motivés au Luxembourg, à l'Autriche et au Portugal, pour des infractions concernant la TVA

Bruxelles, 22/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre plusieurs Etats membres, pour des infractions à la législation sur la TVA.

Espagne: la Commission saisit la Cour, à propos des taxes prélevées à la sortie des entrepôts fiscaux. L'Espagne demande aux entreprises de remplir un formulaire spécifique et de payer une TVA, à la sortie des entrepôts fiscaux, créés à côté des entrepôts douaniers. Selon la Commission, cela revient à faire...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PRESIDENCE DE LA COMMISSION : José Manuel Durao Barroso investi par 413 voix contre 251 et 44 abstentions - M. Barroso veut « 24 super-Commissaires » et au moins un tiers de femmes dans sa Commission
(EU) UE/PRESIDENCE NEERLANDAISE/ROUMANIE :
(EU) PE/PRESIDENCE DE LA COMMISSION : José Manuel DURAO Barroso rejette implicitement l'idée de « super-Commissaires » et souhaite une « complicité positive » avec le Parlement -Vive attaque de Daniel Cohn-Bendit - Critiques plus nuancées mais aussi éloges au candidat
(EU) PE/VERTS : les Verts votent contre Barroso - « Je ne vois pas de majorité dans ce Parlement », affirme Daniel Cohn-Bendit, qui critique encore une fois l'Europe « des magouilles et des non-dits »
(EU) PE/PPE/POLOGNE : M. Saryuz-Wolski affirme qu'il a bel et bien lien entre l'élection de Josep Borrell et le soutien attendu des socialistes à la désignation de José Manuel Barroso - Réserves sur la Constitution, ou carrément rejet - Les ambitions du chef de la délégation polonaise
(EU) PE/VICE-PRESIDENTS : 14 vice-présidents élus par acclamation
(EU) PE/QUESTEURS : le Parlement a élu ses 5 questeurs
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : le soutien de l'UE à la résolution palestinienne sur le mur israélien crispe davantage ses relations avec l'Etat hébreu
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'Egypte et l'UE optimistes sur l'évolution de la situation dans les territoires palestiniens et la restructuration des forces de sécurité
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : l'UE et le Mercosur ont suspendu les négociations sur l'accord de libre-échange
(EU) UE/COMMERCE : les pays Euromed s'accordent sur des lignes directrices pour la future libéralisation des services
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COMMERCE : les importations de sucre de Serbie-Monténégro peuvent à nouveau bénéficier du régime préférentiel de l'UE
(EU) UE/COMMERCE : le Conseil a adopté des décisions modifiant les concessions applicables au riz indien et pakistanais
(EU) UE/RUSSIE/COMMERCE : précisions françaises sur les négociations vétérinaires
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/COMMERCE : les ministres des Affaires étrangères discuteront lundi de la position de l'UE dans les négociations de Genève
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission alloue une aide de 8 millions d'euros en faveur des Sahraouis réfugiés dans le sud-est de l'Algérie
(EU) UE/ACP : premiers engagements des autorités guinéennes en vue du retour à l'Etat de droit
(EU) UE/UKRAINE : la Commission approuve la modification d'un prêt Euratom destiné à la sécurité nucléaire des centrales du projet K2R4
(EU) UE/ROUMANIE : un rapport du Conseil de l'Europe atteste que le gouvernement roumain est déterminé à lutter contre la corruption
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission saisit la Cour contre l'Espagne et envoie des avis motivés au Luxembourg, à l'Autriche et au Portugal, pour des infractions concernant la TVA
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Allemagne devra justifier devant la Cour de justice la limitation territoriale de son allocation logement
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction à l'encontre de trois Etats membres en matière d'assistance mutuelle dans le domaine fiscal
(EU) UE/FISCALITE : la Commission soumet à la consultation publique des propositions pour éliminer les taxes d'immatriculation, faute de dégager un accord entre les Etats membres
(EU) UE/FISCALITE : le Conseil a adopté formellement la décision de reporter à juillet 2005 la directive sur la fiscalité de l'épargne
(EU) UE/IMMIGRATION :
(EU) UE/EUROPOL/MONACO :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission engage et poursuit des procédures d'infraction contre l'Espagne
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission rappelle la Grèce à ses obligations dans neuf cas d'infraction au droit communautaire
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Belgique est condamnée à supprimer sa taxe sur les opérations de bourse
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnation de la France pour non transposition de la directive sur la transparence des relations financières Etats membres/entreprises publiques
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour constate les imperfections de la loi finlandaise sur la protection de la nature par rapport à une exigence d'une directive environnementale européenne
(EU) UE/CONSEIL JAI/FRONTIERES :
(EU) UE/EMPLOI : la Commission et l'OIT conjuguent leurs efforts pour renforcer la dimension sociale de la coopération au développement
(EU) UE/AUDIOVISUEL : la FERA félicite Mme Reding pour son soutien au secteur culturel
(EU) UE/ECONOMIE : en mai, la production industrielle est en hausse de 0,7% dans la zone euro et de 0,6% dans l'UE à 25
SUPPLEMENT
EUROPE/Document N° 2374/2375 : Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Guide pratique et morceaux choisis (sous pli séparé)
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/07/2004 :