login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8753

23 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 32 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission rappelle la Grèce à ses obligations dans neuf cas d'infraction au droit communautaire

Bruxelles, 22/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 20 juillet, de rappeler la Grèce à ses obligations dans neuf cas de manquement au droit de l'environnement de l'UE.

La Commission met Athènes en demeure de se conformer à un arrêt rendu par la Cour de justice en 2003. La Cour avait condamné la Grèce pour n'avoir pas éliminé correctement des équipements électriques contenant des polychlorobiphényles (PCB). Les PCB sont des produits chimiques...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT