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Bulletin Quotidien Europe N° 8753

23 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission soumet à la consultation publique des propositions pour éliminer les taxes d'immatriculation, faute de dégager un accord entre les Etats membres

Bruxelles, 22/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne lance une consultation sur les taxes d'immatriculation et de circulation des véhicules privés. Au terme de cette consultation qui s'achèvera le 10 septembre, elle pourrait proposer avant fin 2004 une harmonisation de la fiscalité dans ce domaine.

Dans une communication présentée en septembre 2002, la Commission proposait d'éliminer progressivement (sur une période de 5 à 10 ans) les taxes à l'immatriculation...

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