Luxembourg, 22/07/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice vient de condamner la Belgique pour avoir enfreint les dispositions de la directive de 1969 sur les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Elle déclare incompatible avec le droit européen: - la taxe sur les opérations de bourse applicable aux souscriptions de titres nouveaux, créés lors de la constitution d'une société ou d'un fonds de placement ; - la taxe sur les livraisons de titres au porteur...