login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8727
Sommaire Publication complète Par article 34 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mexique

16/06/2004 (Agence Europe) - La Commission a présenté au Conseil une décision modifiant l'accord de libre-échange UE/Mexique. Cette décision adapte à l'élargissement de l'UE le contingent tarifaire pour les bananes (2.000 tonnes à 75 euros la tonne) et la pectine (250 tonnes à un taux de 2%). Cette décision cessera de s'appliquer lorsque les contingents OMC actuels seront remplacés par un régime uniquement tarifaire. La décision introduit en outre une liste des entités des nouveaux Etats membres auxquelles s'appliquent les dispositions relatives aux marchés publics.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES