Les solutions sont sur la table. Les Etats membres semblent avoir pris conscience de la nécessité d'approuver la Constitution cette semaine. Des raisons tactiques amènent tel ou tel responsable politique à utiliser encore la formule selon laquelle il vaudrait mieux reporter la décision plutôt que de se satisfaire d'un texte médiocre. Mais, grâce à la Présidence irlandaise, des solutions sont sur la table pour presque tous les points (j'invite ceux qui veulent connaître la situation, et la comprendre, à lire les pages 3 et 4 de notre bulletin du 15 juin). Ces solutions sont parfois décevantes, mais jamais au point de justifier le rejet de la Constitution. En cas d'échec, on verrait clairement qui l'a voulu et, à mon avis, les réactions ne tarderaient pas: ceux qui sont déterminés à progresser sur la voie de l'intégration se prépareraient à le faire entre eux. Un ministre des Affaires étrangères n'a pas hésité à affirmer ce que beaucoup pensent: après tout ce qui s'est passé (y compris aux élections), après les analyses mot par mot des points controversés, après les efforts de la Présidence pour présenter des formules raisonnables, si l'accord n'intervient pas en fin de semaine, il n'interviendra plus. Il y aurait des tentatives de masquer l'échec, de l'enrober dans des phrases lénifiantes laissant croire à des possibilités de compromis, mais en réalité le projet issu de la Convention serait enterré. L'UE survivra sans élan ni enthousiasme avec le Traité de Nice; mais, parallèlement, un groupe d'Etats membres préparera l'avenir, par des initiatives ouvertes à tous ceux qui voudront y participer.
Les pays qui préfèrent une simple Union économique, garantissant le libre commerce et la gestion des affaires, l'auront. Ceux qui ont d'autres ambitions les réaliseront. A chacun l'Europe qu'il souhaite.
Mais nous n'en sommes pas encore là. Je reste convaincu que les chefs de gouvernement sauront, avec plus ou moins de conviction, éviter la rupture. Chacun dira ensuite à son opinion publique ce que celle-ci souhaite entendre. Et l'Europe aura sa Constitution, imparfaite, insuffisante, tout ce que vous voulez, mais qui représentera quand même un progrès spectaculaire sur la voie de l'Europe unie.
Que les adversaires s'expriment. Je sais bien que la Constitution a ses ennemis; ils se sont fait entendre aux élections de la semaine dernière, ils seront représentés au Parlement européen et ils pourront faire campagne contre la ratification. Si l'un ou l'autre des peuples les suit, on en prendra acte en toute sérénité. Je n'y crois pas, et je suis convaincu qu'en définitive le "oui" l'emportera au référendum même en Grande-Bretagne, grâce à une campagne électorale fondée sur la réalité de l'UE et non sur les caricatures, les mensonges et les légendes d'une certaine presse britannique. De toute manière, aucun pays n'est obligé à rester dans l'Union; la porte de sortie est toujours ouverte.
Laissons fonctionner la démocratie. Je ne partage pas l'inquiétude suscitée par l'entrée au PE de nouvelles forces eurosceptiques. Le Parlement doit refléter l'état de l'opinion; les anti-européens ont le droit de s'exprimer, s'ils sont élus. Il n'est pas exclu que demain, en connaissant mieux l'Union, ils comprendront davantage ses vrais objectifs. Je préfère de loin ceux qui affichent ouvertement leur opposition à ceux qui couvrent leur hostilité à l'Europe sous un vernis pseudo-scientifique, comme par exemple les animateurs du mouvement ATTAC/Wallonie-Bruxelles, qui rejettent la Constitution (et invitent à la rejeter) tout en se disant favorables à la construction européenne. Leur attitude (voir "Le Soir" du 3 juin) est, à mon avis, mensongère et antidémocratique. Ils affirment que le projet de Constitution est radicalement néo-libéral, en apportant comme preuves… le projet de directive Bolkestein sur les services et les dispositions sur les services d'intérêt général (SIG). Or, de la directive Bolkestein, la Constitution logiquement ne dit pas un mot; ce n'est qu'un projet, par ailleurs vivement contesté au sein même des institutions, sur lequel se prononceront le Conseil et le Parlement européen en codécision. Laissons la démocratie fonctionner. Sur les SIG, la Constitution reflète l'avancée la plus spectaculaire que l'Europe ait connue dans leur reconnaissance en tant que pilier du modèle européen de société, si bien que la Commission a pu écrire que leur mission "prévaut sur l'application des règles du Traité" et que les SIG "ne sont pas soumis à ces règles dans la mesure nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission d'intérêt général". Ce principe s'ajoute à la règle dite par la Cour de justice selon laquelle les aides d'Etat nécessaires pour compenser le coût du "service universel" sont licites a priori. C'est le résultat de vingt années de débat, qui serait anéanti si la Constitution n'est pas adoptée. Inviter à la rejeter, c'est un exemple de fanatisme idéologique. La Constitution dicte des principes, et cette fois-ci ils sont bons. Le contenu détaillé des politiques de l'Union sera ensuite déterminé par les résultats des élections nationales (pour définir les positions des gouvernements, donc du Conseil) et européennes (pour définir la position du PE, deuxième législateur sur pied d'égalité avec le Conseil). Prétendre figer ces contenus dans la Constitution, c'est nier la démocratie et son fonctionnement.
(F.R.)