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Bulletin Quotidien Europe N° 8727
Sommaire Publication complète Par article 22 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/etats-unis

La commission juridique a décidé de réintroduire un recours à la Cour contre l'accord sur le fichage des passagers - Le PPE-DE a voté contre

Bruxelles, 16/06/2004 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen a décidé mercredi de réintroduire un recours à la Cour de justice contre l'accord UE/Etats-Unis sur le fichage des passagers aériens, en vigueur depuis fin mai (voir EUROPE du 16 juin, p.13).

Convoqués pour une réunion extraordinaire à huis clos, les membres de la commission ont voté, par 21 voix pour et 10 contre, pour attaquer sur la forme le Conseil qui a décidé de conclure l'accord au...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La Constitution de l'Europe: cette semaine ou jamais
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : la Présidence prévoit beaucoup de temps pour la CIG sur la Constitution, qui ne sera interrompue que par une brève séance du Conseil européen et par un dîner (jeudi soir) consacré aux nominations
(EU) PE/CIG :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : M. Ahern proposera un seul candidat à la succession de M. Prodi - Recherche d'un consensus, plutôt que forcer un vote à la majorité qualifiée
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/COMMISSION : Romano Prodi espère un bon compromis sur la Constitution, mais craint un affaiblissement de la gouvernance - Pas de conseil à son successeur, sauf être un bon chef d'équipe
(EU) UE/CONSTITUTION/ITALIE :
(EU) PE/PRESIDENCE DE LA COMMISSION ET DU PARLEMENT : MM. Brok et Hänsch exhortent le Conseil européen à consulter les groupes politiques sur le successeur de M.Prodi - M.Geremek président du Parlement?
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES : objectif 100 pour la nouvelle union des libéraux et des centristes qui veulent défendre l'idée européenne
(EU) PE/ELECTIONS/COMMISSION : M. Prodi annonce une analyse en profondeur des résultats des élections européennes par la Commission
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/CIG :
(EU) PE/VERTS/GROUPES/COMMISSION : M. Cohn-Bendit voit M. Juncker à la tête de la Commission et M. Rocard à celle du Parlement
(EU) UE/ELECTIONS/COMMISSION :
(EU) PE/PSE/GROUPES POLITIQUES :
(EU) PE/ELECTIONS : résultats au Portugal, en République tchèque et Slovaquie
(EU) UE/KOSOVO :
(EU) UE/TURQUIE : Human Rights Watch exhorte la Turquie à aller plus loin dans ses réformes pour les droits de l'Homme
(EU) UE/CAGRE/ SOUDAN : l'Union accepte l'invitation qui lui a été faite de siéger à la Commission du cessez-le-feu et de participer à la mission d'observation au Grand Darfour
(EU) UE/PESC/SOUDAN :
(EU) UE/TURQUIE : conférence sur la Turquie jeudi avec Abdullah Gül et Günter Verheugen - Rapport pro-Turquie des "Amis de l'Europe"
(EU) UE/BALKANS : première troïka entre l'UE et la Serbie-Monténégro
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : négociations OMC et avec les pays du Mercosur, problème des certificats vétérinaires avec la Russie et limitation de l'effort de pêche à l'ordre du jour de la réunion de lundi
(EU) PE/ETATS-UNIS : la commission juridique a décidé de réintroduire un recours à la Cour contre l'accord sur le fichage des passagers - Le PPE-DE a voté contre
(EU) UE/JAI : report à juillet des propositions sur les données des passagers et sur les échanges de données entre les services répressifs
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission lance le débat sur l'avenir de la politique européenne de la recherche
(EU) UE/UEM : procédures pour déficit excessif à l'ordre du jour de la Commission du 24 juin
(EU) UE/OGM : les Etats membres ne se prononcent pas à propos du colza GT73
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission décide de reporter le réexamen des "marchés pertinents" dans le domaine des communications électroniques
(EU) UE/SOCIAL/TEMPS DE TRAVAIL : Dimas rencontre les partenaires sociaux
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de l'inflation dans la zone euro
(EU) UE/INDE : la Commission propose un nouveau partenariat stratégique
(EU) UE/EGYPTE : M.Cowen souligne la contribution que l'Egypte peut donner au partenariat stratégique pour la Méditerranée et le Moyen-Orient
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/BRESIL :
(EU) UE/MEXIQUE :
(EU) UE/DROITS DES SOCIETES : soutien mitigé pour la transparence des salaires des dirigeants d'entreprise
(EU) UE/AIDE D'ETAT : la Commission donnera son feu vert à une aide d'Etat au secteur de l'édition en Italie
(EU) UE/CONCURRENCE : audition orale sur le projet de fusion BMG-Sony
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/TRANSPORTS : le secteur des transports publics et des chemins de fer appelle à lutter contre le risque terroriste dans les transports publics
(EU) UE/TRANSPORTS : le secteur routier critique l'accord politique du Conseil sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers
(EU) UE/TRANSPORTS/OPEN SKY :
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/ASILE ET IMMIGRATION :
(EU) UE/SOMMET EUROPEEN/PATRONAT : l'Unice demande une stratégie de croissance en vue de concrétiser Lisbonne, la nomination d'un vice-président "Compétitivité" dans la nouvelle Commission et le renforcement de la dimension "compétitivité" dans la Constitution
(EU) UE/FISCALITE/PME :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/06/2004 :