Bruxelles, 16/06/2004 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen a décidé mercredi de réintroduire un recours à la Cour de justice contre l'accord UE/Etats-Unis sur le fichage des passagers aériens, en vigueur depuis fin mai (voir EUROPE du 16 juin, p.13).
Convoqués pour une réunion extraordinaire à huis clos, les membres de la commission ont voté, par 21 voix pour et 10 contre, pour attaquer sur la forme le Conseil qui a décidé de conclure l'accord au mépris de l'opposition du Parlement européen et de ses pouvoirs. Les membres du groupe PPE-DE ont voté contre, sauf l'Espagnol José Maria Gil- Robles et le Grec Giorgos Dimitrakopoulos.
Les députés ont aussi approuvé, par 19 voix pour et 14 contre, la décision d'attaquer la Commission sur le fond, estimant que les droits des citoyens européens avaient été violés. Tous les membres du PPE-DE ont voté, cette fois, contre cette décision. De nombreux députés ont souligné que le résultat des élections démontre plus que jamais la nécessité d'affirmer le rôle du Parlement et de défendre les citoyens. Une position défendue aussi bien à l'extrême gauche par Alain Krivine que à droite par l'élu de la Lega Nord, Francesco Speroni.
Le conservateur britannique Malcolm Harbour a affirmé au contraire que le Parlement européen serait tenu pour coupable si les citoyens européens devaient attendre pendant des heures aux douanes américaines, faute d'accord sur les données des passagers. Un plaidoyer qui semble avoir provoqué plus d'ironie que de soutien dans les travées.
Rappelons que l'accord permet aux autorités américaines de prélever des données concernant les passagers des vols transatlantiques sur les fichiers des compagnies aériennes européennes, dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Le Conseil et la Commission avaient décidé d'ignorer l'opposition affirmée à trois reprises par le Parlement européen et de conclure et signer cet accord. L'entrée en vigueur du texte, fin mai, a rendu caduque la demande d'avis que le PE avait déposée auprès de la Cour européenne de justice. Pour réintroduire un recours, les députés devaient prendre une décision avant le 3 août.