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Bulletin Quotidien Europe N° 8727
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ogm

Les Etats membres ne se prononcent pas à propos du colza GT73

Bruxelles, 16/06/2004 (Agence Europe) - Les Etats membres ne sont pas parvenus, mercredi après-midi, à atteindre la majorité qualifiée nécessaire à une autorisation de la mise sur le marché du colza oléagineux "GT73", génétiquement modifié par Monsanto, comme le proposait la Commission (EUROPE d'hier, p. 13). Seulement 43 voix ont été recueillies en faveur d'une autorisation alors que 57 voix se sont élevées contre et qu'il y a eu 24 abstentions. Dans les prochaines semaines, la Commission adoptera formellement une proposition qui sera ensuite soumise au Conseil des ministres, qui aura la responsabilité de décider si oui ou non il soutient sa proposition. Si aucune décision n'est prise dans les trois mois, le dossier reviendra sur la table de la Commission, qui aura alors la possibilité d'adopter la décision.

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