Bruxelles, 16/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une communication très générale sur l'accès des services répressifs des Etats membres aux données disponibles dans les autres Etats membres, dans laquelle elle annonce le report au mois de juillet de deux propositions attendues pour le mois de juin: une proposition de cadre pour les échanges d'informations sur les personnes entre les autorités répressives; une proposition sur la transmission aux autorités des données des passagers aériens voyageant vers l'Union européenne, depuis l'UE ou en transit. Le Conseil européen des 25 et 26 mars, dans ses conclusions consacrées au terrorisme à la suite des attentats de Madrid, avait chargé la Commission européenne de lui soumettre d'ici juin ces propositions, annoncées de longue date.
La communication de mercredi suggère aux Etats membres d'améliorer l'accès à leurs renseignements et données aux services répressifs des autres Etats membres, en établissant le principe "d'un accès équivalent". La communication évoque l'instauration de conditions transparentes et simples et annonce l'intention de la Commission de lancer un exercice d'évaluation fin 2004 pour apprécier le champ, les besoins et les contraintes de l'accès aux données et aux bases de données par les autorités chargées de l'application de la loi. Comme tous les Etats membres ont des systèmes différents, la Commission indique qu'elle "entend lancer des études pour soutenir l'élaboration d'initiatives législatives et non législatives sur des normes minimales pour la collecte des données, des normes procédurales communes pour classifier la confidentialité des données et leur fiabilité, des normes communes sur l'autorisation d'accès aux informations classifiées et les profils d'accès des utilisateurs". La communication évoque aussi le renforcement du rôle d'Europol.