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Bulletin Quotidien Europe N° 8711
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/etats-unis/donnees des passagers

M.Watson demande que la question soit abordée par la Conférence des présidents du 15 juin

Bruxelles, 24/05/2004 (Agence Europe) - Graham Watson, président du groupe libéral au Parlement européen, demande dans une lettre au Président Cox d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence des présidents des groupes politiques du 15 juin prochain l'approbation, par le Conseil de l'UE, de l'accord avec Washington sur la transmission des données des passagers des vols transatlantiques (EUROPE du 18 mai, p.11). Selon M.Watson, cette discussion, en présence de la Présidence irlandaise et du Président Prodi, devrait permettre d'évaluer "toutes les conséquences politiques, juridiques et institutionnelles" de ce feu vert donné par le Conseil malgré la demande du Parlement (pendant la plénière du 21 avril, puis du 5 mai) d'obtenir l'avis de la Cour de Justice sur la compatibilité de l'accord avec le Traité. Vous avez "formellement invité les présidents des autres institutions de s'abstenir de prendre une décision définitive (...) avant l'avis de la Cour", rappelle Graham Watson à Pat Cox.

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