Bruxelles, 24/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé la semaine dernière l'enquête approfondie qu'elle avait ouverte à l'encontre du radiodiffuseur public danois TV2/Danemark, et lui demande de rembourser une partie des financements reçus par les autorités publiques après avoir identifié des éléments d'aides d'Etat. La procédure avait été ouverte en janvier 2003, à l'issue d'un premier examen effectué après la plainte un radiodiffuseur commercial actif sur le marché danois qui dénonçait le comportement de TV2 sur le marché publicitaire et les mécanismes de financements dont ce dernier profitait. Se référant à sa communication sur les règles relatives aux aides d'Etat applicables aux services publics de radiodiffusion, la Commission rappelle qu'elle n'interdit pas des aides financières de l'Etat à un radiodiffuseur public, pour autant que ce financement soit utilisé pour remplir sa mission de service public. A ce propos, la Commission a constaté que TV2 avait bénéficié de compensations supérieures aux dépenses effectuées pour l'accomplissement de cette mission. Sur le marché publicitaire, la Commission n'a pas trouvé les preuves que TV2 avait décidé de ne pas maximiser ses recettes publicitaires. Il aurait donc pu bénéficier d'aides plus élevées que nécessaires (selon les règles applicables, si un radiodiffuseur ne cherche pas à maximiser les recettes de ses activités commerciales, il pourra bénéficier d'un financement public plus élevé). La Commission a constaté, par ailleurs, que l'Etat danois, propriétaire de TV2, ne s'est pas comporté comme un investisseur privé lorsqu'il a décidé de réinvestir les montants annuels de la surcompensation dans le radiodiffuseur. Au vu de ces conclusions, la Commission estime que TV2 doit rembourser à l'Etat 84,4 millions d'euros, somme qu'elle a calculée comme étant superflue par rapport au montant réellement dépensé entre 1995 et 2002 pour la mise à bien de sa mission de service public.