Bruxelles, 24/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné mercredi son feu vert à un régime d'aides allemand d'environ 3 milliards d'euros en faveur de l'industrie charbonnière pour l'année 2004. Ce régime sera réparti entre la réduction d'activité, la production (2 045,3 millions d'euros), les coûts exceptionnels (557,4 millions d'euros) et des primes pour les mineurs (24 millions d'euros). Les bénéficiaires de ce régime d'aide sont les entreprises minières RAG AG (3.034,5 millions d'euros), la Dr. A. Schaefer Bergbau GmbH (1 million d'euros) et la Bergwerksgesellschaft Merchweiler mbH (5,1 millions d'euros). La Commission a jugé ces aides compatibles avec les dispositions du règlement sur les aides d'Etat à l'industrie houillère et, dès lors, avec les règles du marché commun.
L'aide à la réduction d'activité vise à couvrir la différence entre les coûts de production et les prix de vente pour les mines qui font partie d'un plan de fermeture. L'aide pour accéder aux réserves de charbon est une aide à la production courante dont le but est de faciliter l'exploitation minière: elle financera des mesures spécifiques permettant de réduire les coûts de production et de rendre le prix du charbon plus compétitif, et elle sera dégressive. L'aide pour couvrir les coûts exceptionnels couvrira les coûts dus à la rationalisation et à la restructuration du secteur minier qui ne sont pas liés à la production (les coûts sociaux par exemple). Ce régime s'inscrit dans le cadre d'un plan de restructuration du secteur charbonnier allemand, approuvé le 5 mai 2003 par la Commission, qui prévoit une réduction progressive de l'aide apportée au secteur.