Prenons un peu de recul. Il est compréhensible, voire même indispensable, que les gouvernements examinent et discutent mot à mot le projet de Constitution pour l'Europe, que les différentes sensibilités s'expriment, et que des discussions acharnées se déroulent parfois autour d'une phrase ou d'un mot. Mais il faut en même temps avoir toujours à l'esprit quelques considérations de caractère plus général, qui devraient dicter les comportements et, en définitive, déterminer le verdict final des chefs de gouvernement. De mon point de vue, et en étant conscient que d'autres observateurs ou commentateurs pourraient avoir d'autres priorités et attitudes, voici les considérations générales qui s'imposent:
1. La priorité. Dans les circonstances actuelles, la priorité est que la Constitution soit adoptée, sans s'éloigner, sinon pour des détails, du projet issu de la Convention. Cette Constitution n'est pas un point d'arrivée mais un point de départ; elle est imparfaite, elle est pour certains aspects insuffisante, mais l'Europe en a besoin, notamment vis-à-vis de son opinion publique. L'image de l'UE a été faussée au cours des années par des critiques souvent injustes ou excessives, fruit en partie de la mauvaise foi mais surtout de l'ignorance. Pour beaucoup de citoyens, l'UE est une espèce de monstre bureaucratique qui imposerait depuis Bruxelles ses règles à des populations dépouillées de leurs pouvoirs légitimes de décision. Le fait en lui-même d'approuver la Constitution pourrait corriger en partie cette fausse impression et rendre confiance et élan à des populations qui, pour l'essentiel, demeurent favorables à l'idée européenne. Le traité constitutionnel améliorerait le fonctionnement de l'Union en la rendant plus transparente et plus efficace, et créerait les instruments pour concrétiser et développer la politique étrangère et de défense ainsi que l'espace commun de sécurité, de liberté et de justice, qui représentent les nouvelles frontières indispensables de l'Europe unie.
2. L'essentiel. Il est normal que tous les efforts soient faits pour sauvegarder les résultats de la Convention et pour les améliorer dans la mesure du possible, mais sans remettre en cause le succès final à cause d'un détail. Je comprends la déception de ceux qui auraient voulu davantage, mais s'ils partagent l'exigence indiquée au point précédent, ils seront davantage soucieux de sauvegarder le dessin général que tel ou tel détail qui ne serait ni indispensable ni urgent. Ne mettons pas en péril l'acquis "fabuleux" de la construction européenne pour un excès de précipitation. L'adjectif "fabuleux" est de Michel Rocard, en réaction au projet de certains courants du Parti socialiste français de faire campagne, aux prochaines élections européennes, contre l'adoption de la Constitution (voir cette rubrique du 15 avril dernier). On ne joue pas avec la paix finalement acquise entre les Européens, avec l'enracinement définitif de la démocratie, de la liberté et du respect des droits de l'homme dans notre continent, avec la possibilité de faire mieux entendre la voix de l'Europe dans le monde, avec l'affirmation progressive du modèle européen de société, de plus en plus reconnu et envié.
3. Préserver l'avenir. Là où il n'est pas possible d'atteindre dès maintenant tous les objectifs souhaités pour la Constitution (par exemple, dans le domaine du vote majoritaire), il faut introduire ou maintenir les mécanismes de révision qui sauvegardent l'avenir, déjà envisagés par Valéry Giscard d'Estaing et sa Convention. Evitons toutefois, de grâce, de dramatiser certains obstacles. Par exemple, dans le domaine de la politique commerciale, certains commentateurs affirment que la Présidence irlandaise envisage de revenir à la règle de l'unanimité (ce qui serait évidemment un recul inacceptable). En réalité, l'unanimité ne serait prévue que pour les questions culturelles et relatives à l'éducation, c'est-à-dire un domaine spécifique où aucun Etat membre, ou presque, n'accepterait des décisions majoritaires (il suffit de penser à la question des langues), et où des formules de précaution sont possibles sans compromettre le principe selon lequel la position de l'UE dans les négociations avec les pays tiers est définie par le Conseil à la majorité, sur proposition de la Commission, à qui revient ensuite la responsabilité de négocier.
L'essentiel pour le mécanisme de décision est, pour le moment, que le vote majoritaire progresse et que la codécision Parlement/Conseil s'affirme.
4. Les politiques communes. La Constitution ne doit pas définir ni geler les politiques communes de l'Union. Il est logique que toutes les forces politiques et en particulier les partis politiques européens fondent leurs campagnes électorales en cours sur le contenu des politiques économiques, sociales et autres que l'Union développera à l'avenir, et qu'ils le fassent avec vigueur et parfois avec un ton polémique. Mais il ne faut pas mélanger la Constitution et la campagne électorale pour le Parlement européen. Ce Parlement, grâce à son pouvoir croissant de codécision et à l'expansion de son poids politique en général, aura un rôle de plus en plus essentiel dans la définition des politiques européennes, et chaque tendance politique a raison de mettre en première ligne ses choix et ses orientations; c'est bien l'objectif essentiel des élections. Mais prétendre inscrire dans la Constitution le contenu des politiques, c'est, à mon avis, une absurdité. Je développerai ce concept dans cette rubrique de demain.
5. Les référendums. Le contenu de la Constitution ne doit pas être déterminé par la perspective des référendums nationaux par lesquels plusieurs peuples européens seront en définitive appelés à se prononcer. En d'autres mots: les gouvernements ne doivent pas se laisser influencer par le souci de rendre le projet plus facilement acceptable dans tel ou tel Etat membre. On pense naturellement en premier lieu à la Grande-Bretagne (où, pour le moment, les sondages d'opinion demeurent négatifs) et à d'autres pays comme le Danemark, où le référendum se déroulera après la proclamation du résultat du vote britannique.
Les "non" éventuels à la Constitution ouvriraient la voie aux "deux Europe"
Le point 5 ci-dessus mérite peut-être une clarification. J'estime qu'il faut accepter le risque d'un résultat négatif du référendum en Grande-Bretagne ou ailleurs, plutôt que d'admettre que la Constitution soit vidée de sens, parce que je suis certain que l'échec éventuel de la ratification ne signifierait pas l'arrêt de toute évolution de l'Europe, mais il susciterait assez rapidement de nouvelles initiatives ambitieuses des Etats membres convaincus que des progrès radicaux dans la construction européenne sont indispensables. La complexité juridique d'une construction alternative est évidente, mais jamais dans l'histoire les difficultés juridiques n'ont bloqué une volonté politique déterminée et clairement affichée. Certes, il est de loin préférable que la Constitution soit ratifiée par tous les Etats membres; mais cette préférence ne doit pas être utilisée comme un argument de chantage pour vider le projet de contenu réel ni pour rendre inutilisable l'instrument des "coopérations renforcées", d'autant plus indispensable que la Constitution aura des faiblesses.
C'est le point fondamental. Depuis des années, Jacques Delors souligne que 25 pays ayant des histoires, des traditions, des mentalités et des situations économiques différentes ne peuvent pas partager en même temps les mêmes ambitions. Il faut donc créer une base commune solide couvrant l'essentiel, avec une structure institutionnelle unique, et laisser ensuite la porte ouverte aux "différenciations". Celles-ci peuvent s'exprimer et se concrétiser à l'intérieur de l'Union, par les coopérations renforcées, avec la faculté pour tous les Etats membres d'y participer ou de s'y joindre ultérieurement; c'est la voie de la Constitution. En l'absence de celle-ci, les "différenciations" se traduiraient dans une construction nouvelle en marge de l'UE, et cette dernière deviendrait la zone de libre-échange, avec quelques règles communes, à laquelle peut-être certains Etats membres n'ont jamais cessé de rêver.
Pour le moment, la sourdine a été mise à cette perspective, et on le comprend, car on veut sauvegarder les chances de progresser tous ensemble, et éviter de parler d'alternatives. Mais celles-ci existent et elles referont surface si nécessaire. Ce n'est pas encore le moment d'en parler. Revenons à l'actualité.
Simplifier. Quel que soit le résultat de la session de la CIG au niveau des ministres des Affaires étrangères qui se déroule pendant que je suis en train d'écrire ces lignes, la Présidence irlandaise devrait présenter rapidement sa proposition de compromis global couvrant tous les aspects de la Constitution à l'exception de ceux qui sont réservés a priori aux chefs de gouvernement. Cette proposition fera des mécontents, c'est le sort de tous les compromis, et on sait que lorsque le moment de vérité approche chacun s'efforce de consolider sa position de négociation, parfois en dramatisant les divergences. Cette remarque est valable aussi pour les points réservés au sommet de la CIG, qu'il faut au contraire dédramatiser et simplifier:
modalités du vote majoritaire. Le principe de la double majorité est acquis, et les pourcentages définissant la majorité ne devraient pas être trop alambiqués, se situant en dessous de 55% (pour le nombre des Etats) et de 65% (pour la population), avec quelques précautions empêchant qu'un nombre trop limité de pays puisse bloquer les décisions;
composition de la Commission. Il est impossible de définir en détail, en quelques jours, une formule définitive acceptable pour tous. Il faut donc appliquer au départ le Traité de Nice (un commissaire de chaque nationalité) et prendre un rendez-vous ultérieur, en se limitant à inscrire dans la Constitution les principes essentiels, sans citer la formule de Nice ni l'adjectif "égalitaire" pour la rotation, sans quoi l'avenir du rôle de la Commission serait bien sombre et la "méthode communautaire" serait sérieusement compromise.
Et l'affaire des "racines chrétiennes"? J'estime déraisonnable d'en faire un sujet majeur de débat et une cause de divergences. Après un baroud d'honneur, il faut revenir à la formule qui figure dans le "préambule" du projet. Il est inutile de rouvrir le débat qui a déjà eu lieu au sein de la Convention et qui a abouti à une solution acceptable.
(F.R.)